XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)

[François Bertrand]

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI SUR L’EXONÉRATION DE CHARGES POUR LES TPE (ECTPE)

Article 1 - Un Emploi Supplémentaire Totalement Exonéré, nommé ci-après ESTE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'un Chômeur longue-durée, d'un jeune arrivant sur le marché du Travail ou d'un chômeur âgé de plus de 50 ans.
Un Emploi Supplémentaire Partiellement Exonéré, nommé ci-après ESPE, désigne un emploi résultant de l'embauche dans une Très Petite Entreprise d'une personne ne satisfaisant pas les caractéristiques nécessaires pour bénéficier de l'ESTE.
Une Très Petite Entreprise, nommée ci-après TPE, est une entreprise embauchant moins de 10 salariés.
Un chômeur longue-durée est une personnes physique n'ayant pas bénéficié d'un Contrat de Travail à durée Déterminée ou Indéterminée depuis plus d'un an.

Article 2 - Tout emploi dit "ESPE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises (entreprises de moins de 10 salariés) est exonéré de charges patronales à hauteur de 75%.

Article 3 - Tout emploi dit "ESTE" supplémentaire créé dans les Très Petites Entreprises - entreprise de moins de 10 salariés - est en totalité exonéré de charges.

Article 4 - Ces mesures concernent uniquement les Contrats à Durée Indéterminée, au sens défini par le Code Economique, et sont applicables pendant deux ans à partir de la date d'embauche.

Article 5 - Le licenciement d'un employé ne bénéficiant plus d'une mesure d'ESPE ou d'ESTE n'est pas considéré comme un motif valable de licenciement, au sens du Code Economique.

Article 6 - Un emploi de type ESTE ne peut être contracté en remplacement d'un emploi du même type.
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.

La parole est à Marc de St-Imberb, ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.

Durée du débat : 72 heures

[Marc de St Imberb]

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Ce projet de loi possède différents buts. Premièrement, malgré la baisse récente des chiffres du chômage, des progrès restent à parcourir. En partant de cette idée, il me paraît légitime de permettre aux TPE, qui sont les premières à subir la crise de plein fouet, de bénéficier d'exonérations de charges patronales.

Ces charges seront totalement exonérées pour les personnes sans emploi qui ont statistiquement moins de chances de trouver du travail; les jeunes sortant de l'école, les chômeurs longue durée, ainsi que les chômeurs de plus de 50 ans bénéficieront de cette exonération totale.

Le projet est d'arriver, à moyen terme, à un secteur des TPE qui résiste à la crise, et même qui contribue à la défaire.

Je vous remercie.

[Priam Pastor]

Une fois n'est pas coutume, je vais soutenir une loi proposée par des socialistes. C'est une bonne loi, car elle va contribuer à soutenir nos TPE mais elle va également permettre aux personnes les plus durement touchées par la crise de trouver une porte de sortie vers l'emploie.

J'appelle donc les députés patriotes à soutenir ce texte.

[François Bertrand]

Débat clos.