L-2013-02-18 : Revalorisation de l'ASV

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse

Article 1. -
L’article 302 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouveau texte :

Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 15 000 pluzins par an, soit 1 166 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Article 2. -
L’article 304 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 250 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouveau texte :

Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 21 000 pluzins par an, soit 1 750 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Article 3. -
L’article 401 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.

Nouveau texte :

Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 13 500 pluzins par an pour une personne seule.

Article 4. -
L’article 402 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.

Nouveau texte :

Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 20 000 pluzins par an pour un couple.

Article 5. -
L’article 501 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 501 :
Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Nouveau texte :

Article 501 :
Création d’une taxe de 0,6% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Fait à Aspen, le 26 Février 2013

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.