LC-2013-02-02 : Déclaration de politique générale
Posté : 08 févr. 2013, 23:20
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi constitutionnelle sur la déclaration de politique généraleArticle unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Fait à Aspen, le 8 Février 2013
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
