LC-2013-02-02 : Déclaration de politique générale

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale

Article unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :

Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.

Fait à Aspen, le 8 Février 2013

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.