D-2013-01-21 : Nomination du Président de la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Article 1er :
Monsieur Jean-Baptiste Marshall est nommé Président de la Cour Suprême

Article 2 :
Son mandat prendra fin le lundi 25 mars 2013 sauf en cas de démission ou de destitution.

Fait à Aspen, le 28 Janvier 2013

Par,
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Président de la République.