[Débat] Réforme de l'Allocation Minimum d'Activité

[Catherine de Cassagne]

Projet de loi portant réforme de l’Allocation Minimum d’Activité

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
L’article 6 de la loi relative à l’allocation minimum d’activité est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 6.-
La demande de l’AMA doit être sollicitée auprès de l’Institut Public de Solidarité.

Nouveau texte :

Article 6.-
La demande de l’AMA doit être sollicitée auprès de l’Institut Public de Solidarité.
L’AMA ne peut être perçue au-delà d’une durée consécutive de 12 mois. Au-delà de ce délai, l’AMA est minorée selon le calendrier suivant :
- Mois N : 100 %
- Mois N+1 (13ème mois) : 80 % du montant du mois N
- Mois N+2 (14ème mois) : 60 % du montant du mois N
- Mois N+3 (15ème mois) : 40 % du montant du mois N
- Mois N+4 (16ème mois) : 20 % du montant du mois N
- Mois N+5 (17ème mois) : 10 % du montant du mois N (dernier versement)

Article 2. -
Il est créé un article 6-2 à la loi relative à l’allocation minimum d’activité intitulé comme suit :

Nouveau texte :

Article 6-2. -
Après le dernier versement de l’AMA, le demandeur n’est plus éligible à l’AMA pendant une période de 12 mois consécutifs.

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Catherine de Cassagne]

Fin des débats.

[Catherine de Cassagne]

L’AMA étant basé en très large partie sur le RSA, que ce soit dans le fonctionnement ou dans les montants versés, on peut prendre les chiffres français pour le chiffrage.

Coût du RSA par an : 9 750 000 000 euros
Nombre de bénéficiaires : 1 800 000 foyers (3 800 000 allocataires)
Coût moyen par allocataire : 2 565,8 plz

On peut donc considérer pour l’AMA made in Frôce :

Coût de l’AMA par an : 4 875 000 000 plz
Nombre de bénéficiaires : 900 000 foyers (1 900 000 allocataires)
Coût moyen par allocataire : 2 565,8 plz

Maintenant, si l’on ajoute la contrainte de temps et la diminution progressive des versements qui sont contenues dans ce projet de loi.

Je pense que l’on peut estimer raisonnablement entre 5 et 15 % l’économie réalisée. Le chiffre exact sera déterminé par tirage au sort.