Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi de Finances Janvier-Février-Mars 2013.
Chapitre 1 : Généralités sur le budget
Titre 1 : Situation économique
Article 101. -
Au 1er janvier 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 998 milliards de pluzins.
Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période Janvier-Février-Mars 2013 en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.
Titre 2 : Loi de règlement
Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.
Chapitre 2 : Les ressources
Titre 1 : Les impôts directs
Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 29 825 millions de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 22 438 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 68 914 millions de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 1 540 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 2 990 millions de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 6 990 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 8 230 millions de pluzins
Article 2102. -
Total des impôts directs : 140 927 millions de pluzins
Titre 2 : Les impôts indirects
Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 423 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 773 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 1 390 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 2 500 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 19 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 116 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 378 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 1 230 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 596 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 2 040 millions de pluzins
Article 2202. -
Total des impôts indirects : 9 465 millions de pluzins
Titre 3 : Récapitulation des recettes
Article 2301. -
Total des impôts directs : 140 920 millions de pluzins
Article 2302. -
Total des impôts indirects : 9 465 millions de pluzins
Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 150 385 millions de pluzins
Chapitre 3 : Les dépenses
Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics
Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%
Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 451,155 millions de pluzins
Article 3104. -
> Présidence de la République : 7%
> Premier ministre et Gouvernement : 40%
> Assemblée Nationale : 40%
> Cour Suprême : 13%
Titre 2 : Dépenses de personnel
Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45%
Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 67 673,25 millions de pluzins
Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 12 000
> Agriculture : 25 000
> Budget : 109 000
> Culture : 9 000
> Défense : 374 000
> Energie, Transports et Logements : 48 000
> Economie, Finances et Industrie : 11 000
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 745 000
> Enseignement supérieur et Recherche : 18 000
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 217 000
> Justice : 58 000
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 7 000
> Travail, Emploi et Santé : 17 000
Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/01/2013) : 1 650 000 fonctionnaires
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement
Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%
Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 21 505,05 millions de pluzins
Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%
Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%
Titre 4 : Dépenses d’investissement
Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%
Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 6 165,78 millions de pluzins
Titre 5 : Dépenses d’intervention
Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%
Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 54 138,6 millions de pluzins
1) Action extérieure de l’État : (0,3%) (MAE)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MID)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (1,5%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MCS)
5) Défense : (10%) (MID)
6) Écologie et développement durable : (2%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MEESR)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (2,5%) (MEET)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (4,5%) (MEESR)
12) Santé : (11,5%) (MSAS)
13) Sécurité : (9,5%) (MID)
14) Solidarité et intégration : (2%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MCS)
16) Transports : (4%) (MEET)
17) Travail et emploi : (11%) (MEFT)
18) Ville et logement : (8,7%) (MSAS/MID)
19) Aide au désendettement des municipalités : (0.5%) (MID)
Article 3503. -
- Premier Ministre (PM)
- Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail (MEFT)
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense (MID)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère des Affaires étrangères (MAE)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)
- Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MEESR)
- Ministère de la Santé et des Affaires sociales (MSAS)
- Ministère de la Culture et des Sports (MCS)
Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat
Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%
Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin
Titre 7 : Récapitulation des dépenses
Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 451,155 millions de pluzins (0,3%)
Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 67 673,25 milliards de pluzins (45%)
Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 21 505,05 millions de pluzins (14,3%)
Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 6 165,78 millions de pluzins (4,1%)
Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 54 138,6 millions de pluzins (36%)
Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin
Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 149 933,84 millions de pluzins (99,7%)
Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat
Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 150 385 millions de pluzins.
Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 149 933,84 millions de pluzins. (99,7%)
Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 451,155 millions de pluzins.
Fait à Aspen, le 20 Janvier 2013
Par,
Luca Pappa, Représentant parlementaire PSD,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Luca Pappa, Représentant parlementaire PSD,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
