XXIX/9 - PpL. Loi de Finance 01-02-03/2013

[Luca Pappa]

Loi de Finances Janvier-Février-Mars 2013.

Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101. -
Au 1er janvier 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 998 milliards de pluzins.

Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période Janvier-Février-Mars 2013 en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 29 825 millions de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 22 438 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 68 914 millions de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 1 540 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 2 990 millions de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 6 990 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 8 230 millions de pluzins

Article 2102. -
Total des impôts directs : 140 927 millions de pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 423 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 773 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 1 390 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 2 500 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 19 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 116 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 378 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 1 230 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 596 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 2 040 millions de pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects : 9 465 millions de pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301. -
Total des impôts directs : 140 920 millions de pluzins

Article 2302. -
Total des impôts indirects : 9 465 millions de pluzins

Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 150 385 millions de pluzins

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 451,155 millions de pluzins

Article 3104. -
> Présidence de la République : 7%
> Premier ministre et Gouvernement : 40%
> Assemblée Nationale : 40%
> Cour Suprême : 13%

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45%

Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 67 673,25 millions de pluzins

Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 12 000
> Agriculture : 25 000
> Budget : 109 000
> Culture : 9 000
> Défense : 374 000
> Energie, Transports et Logements : 48 000
> Economie, Finances et Industrie : 11 000
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 745 000
> Enseignement supérieur et Recherche : 18 000
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 217 000
> Justice : 58 000
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 7 000
> Travail, Emploi et Santé : 17 000

Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/01/2013) : 1 650 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 21 505,05 millions de pluzins

Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 6 165,78 millions de pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 54 138,6 millions de pluzins

1) Action extérieure de l’État : (0,3%) (MAE)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MID)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (1,5%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MCS)
5) Défense : (10%) (MID)
6) Écologie et développement durable : (2%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MEESR)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (2,5%) (MEET)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (4,5%) (MEESR)
12) Santé : (11,5%) (MSAS)
13) Sécurité : (9,5%) (MID)
14) Solidarité et intégration : (2%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MCS)
16) Transports : (4%) (MEET)
17) Travail et emploi : (11%) (MEFT)
18) Ville et logement : (8,7%) (MSAS/MID)
19) Aide au désendettement des municipalités : (0.5%) (MID)

Article 3503. -
- Premier Ministre (PM)
- Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail (MEFT)
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense (MID)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère des Affaires étrangères (MAE)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)
- Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MEESR)
- Ministère de la Santé et des Affaires sociales (MSAS)
- Ministère de la Culture et des Sports (MCS)

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 451,155 millions de pluzins (0,3%)

Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 67 673,25 milliards de pluzins (45%)

Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 21 505,05 millions de pluzins (14,3%)

Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 6 165,78 millions de pluzins (4,1%)

Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 54 138,6 millions de pluzins (36%)

Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 149 933,84 millions de pluzins (99,7%)

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 150 385 millions de pluzins.

Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 149 933,84 millions de pluzins. (99,7%)

Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 451,155 millions de pluzins.

Fait à Aspen, le

Présenté par Madame le Député Lola Marin représentant le groupe de Luca Pappa (34 députés).

[Luca Pappa]

34 Pour

[Elise Lantier]

27 Pour

[Thomas Rolland]

32 pour

[Kelly Vossen]

22 Pour

[Marie Delaunay]

23 CONTRE

[Marc de St Imberb]

28 Pour

[Arthur Carapin]

28 contre

[Catherine de Cassagne]

33 CONTRE

[Valentino Borgia]

40 contre