Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement
Vu la Constitution,
Titre 1 - Généralités
Article 1. -
Il est créé la fonction de Conseiller juridique du gouvernement dénommé ci-après « Conseiller juridique ».
Le Conseiller juridique bénéficie du statut de haut-fonctionnaire de l’Etat Frôceux.
Il est détaché auprès de la Cour Suprême par le gouvernement. Il dispose à ce titre d'un espace de travail à la Cour Suprême.
Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.
Article 3. -
Le mandat du Conseiller juridique est de 3 mois renouvelable.
Article 4. -
La rémunération journalière nette du Conseiller juridique est de 400 pluzins.
Article 5. -
La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres.
Titre 2 - Attributions
Article 6. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets de lois d’origine gouvernementale avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement.
Article 7. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets d’ordonnances avant leur adoption par le Conseil des ministres.
Article 8. -
Le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’avis du Conseiller juridique.
Article 9. -
Le président de l’Assemblée nationale peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les propositions de lois d’origine parlementaire.
Article 10. -
Le Conseil des ministres peut soumettre au Conseiller juridique une question qui pose un problème juridique particulier afin qu’il l’éclaire.
Fait à Aspen, le 8 Janvier 2013
Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
