[ARCHIVE] [Débats] Propositions des Représentants

[Isabella Nerio]

Les Représentants parlementaires du ML sont invités à faire connaître leurs propositons de loi qu'ils souhaitent déposer à l'AN et en débattre.

Ils peuvent également débattre ici des propositions de loi déposées par les autres parties, le cas échéant....

[Alberto Calvaho]

Crédit d'impôt au développement durable

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose le projet de loi suivant :

Préambule : Le développement durable est devenu un thème incontournable dans notre campagne pour aider les particulier à faire un geste pour l'écologie, l'Etat met en place un Crédit d'impôt au développement durable.

Article 1 : Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son taux est différent selon les équipements et un plafond des dépenses est mis en place.

Article 2 : Le crédit d'impôt au développement durable est de 30% pour les acquisitions suivantes :
- d’équipements de récupération et de de traitement des eaux pluviales
- d’appareils de régulation de chauffage
- de chaudières à condensation,
- de matériaux d’isolation thermique
- d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération;

Article 3 : Le crédit d'impôt au développement durable est de 35% pour les acquisitions suivantes :
- d’appareils de chauffage aux biomasses et de pompes à chaleur autres que les pompes air/air
- de chaudières à condensation
- d'appareils de régulation de chauffage

Article 4 : Le crédit d'impôt au développement durable est de 60% pour l'acqusition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Article 5 : Le crédit d'impôt au développement durable est de 80% pour les frais de diagnostic de performance énergétique .

Article 6 : Le montant total des dépenses pour bénéficier du crédit d'impôt au développment durable ne pourra exéder :
- 10.000 pulzins pour une personne vivant seule dans son logement
- 15.000 pulzins pour deux personnes vivants dans le même logement
- 500 pluzins de plus par personnes à charge

Article 7 : Ce crédit d'impôt sera financé par une taxe de 2% sur toutes les importations d'hydrocarbures.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

[Alberto Calvaho]

Création d'un fond d'aide

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose le projet de loi suivant :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 7000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'Etat met en place un fond d'aide.

Article 1 : Le fond d'aide sera sous la charge du Ministère en charge du Budget.

Article 2 : Le fond d'aide peut être solliciter par tous frôçeux avec un projet viable et développé qui devra être argumenté.

Article 3 : Le projet devra être homologué par le Ministre en charge du Budget.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 3500 pulzins avec un taux d'intérêt de 5% et devra être restituer dans les 6 mois après souscription.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

[Vincent Valbonesi]

L'environnement n'est pas mon domaine de prédilection, donc je ne vais pas émettre d'avis sur le premier projet. Par contre, pour le second, il faudrait quelques ajustements. Premièrement, si le fond est de 7 000 pluzins, un seul prêt de 3 500 pluzins à une seule personne coupera de moitié ce fond d'aide. Je pense qu'il faudrait porter ce fond d'aide à plus de 15 000 pluzins au minimum et également réduire le prêt maximal. Il faudra également ajouter que par un décret ministériel, le ministre de l'économie peut augmenter le budget de ce fond d'aide. Je pense aussi qu'il faut raccourci la durée du remboursement à 3 mois grand maximum et abaissé le taux à 3% maximum. Ça ne sont que des remarques, tu en prend, tu en jettes, y a pas de soucis...

Sauf que je viens de me rendre compte que ce projet concerne plutôt la création d'un parti non ? Tu viens de me donner une idée, je vais créer une structure du même acabit pour la création d'entreprise

[Sébastien Capell]

Très bonne idée que ce projet de création de crédit d'impôts. Par contre il faudra être très vigilant en ce qui concerne la mise en place de la géothermie. Certaines zones du territoires nationales ne doivent pas s'y prêter.

[Alberto Calvaho]

Sauf que je viens de me rendre compte que ce projet concerne plutôt la création d'un parti non ? Tu viens de me donner une idée, je vais créer une structure du même acabit pour la création d'entreprise

Non, c'est pour tout rassemblement : parti, syndicat, association, entreprise

Création d'un fond d'aide

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose le projet de loi suivant :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 7000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'Etat met en place un fond d'aide.

Article 1 : Le fond d'aide sera sous la charge du Ministère en charge de l'Économie.

Article 2 : Le fond d'aide peut être solliciter par tous frôçeux avec un projet viable et développé qui devra être argumenté.

Article 3 : Le projet devra être homologué par le Ministre en charge du Budget.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 3500 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

Article 5 : Le Ministre de l'Economie par un décret ministériel, a la possibilité augmenter le budget de ce fond d'aide.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

[Alberto Calvaho]

Crédit d'impôt à la recherche

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose le projet de loi suivant :

Préambule :
La recherche est le moteur principal de la compétitivité et le développement des connaissances et des entreprises. Par le biais de ce crédit d'impôt à la recherche, l'Etat souhaite encourager les entreprises à investir dans la recherche.

Article 1 :
Toutes les entreprises présentent sur le territoire frôçeux et ayant investit dans la recherche frôçeuse peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt à la recherche.

Article 2 :
Pour les Petites et Moyennes Entreprises, le taux de crédit d'impôt est de 50% pour les dépenses de recherche inférieur ou égales à 2 millions de pulzins et de 12,5% pour les dépenses supérieures à 2 millions de pulzins.

Article 3 :
Pour les autres entreprises, le taux de crédit d'impôts est de 20% pour les dépenses de recherches inférieures ou égales à 5 millions de pulzins et de 6,25% pour les dépenses supérieures à 5 millions de pulzins.

Article 4 :
Si une entreprises ne fait pas de bénéfice pendant l'année où elle a investit dans la rechcerche alors le taux du crédit d'impôt est de 80% pour les dépenses de recherches inférieures ou égales à 3,5 millions de pulzins et de 35% pour les dépenses supérieures à ce montant.

Article 5 :
Le Crédit d'impôt à la recherche sera calculé par le Ministère en charge du Budget et sera restitué aux Entreprises.

Article 4 :
Ce Crédit d'impôt à la recherches par une taxe de 2% sur les dividendes des actionnaires.

Fait à Aspen le 23/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

Il faut certainement discuter des taux...

[Alberto Calvaho]

Je peux envoyer ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Attends quand même un petit peu, c'est pas hyper urgent non plus.

[Christian Valmont]

Alberto n'attend pas ^^