XXIX/5 - Aide Agricole

[Luca Pappa]

Aide à l’installation agricole

Article 1 :
Peut bénéficier de l'Aide à l'Installation Agricole toute personne possédant la volonté de s'installer dans le milieu agricole, sur présentation au Ministère de l'Environnement d'un projet d'installation. Le projet doit comporter un revenu prévisionnel sur trois ans. Le candidat s'engage à tenir une comptabilité de gestion dès le lancement de son activité. Le Ministère se réserve le droit de refuser un projet si celui-ci semble incomplet ou irréalisable.

Article 2 :
Les aides octroyées par l'Etat sont comprises entre 7000 Plz et 25000 Plz, le montant étant modulé par le profil et le projet du candidat ainsi que par le facteur géographique.

Article 3 :
L'AIA comprend également des exonérations fiscales partielles sur les cotisations sociales, à hauteur de :
70% Les deux premières années;
50% De la troisième à la quatrième année;
30% De la cinquième à la sixieme années;
15% De la Septieme à la huitième année.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Marc de Saint Imberb, ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Marc de St Imberb]

Mesdames et Messieurs les représentants parlementaires et députés,

Ce texte, comme vous avez déjà pu le constater, n'entre pas dans la ligne directrice du programme de la coalition gouvernementale. Il s'agit avant tout d'une initiative personnelle. Cette initiative est motivée par le souhait de voir les agriculteurs de Frôce aidés par le gouvernement dans leurs projets. Car un gouvernement qui ne se soucierait pas de l'agriculture au sein de son territoire, ne se soucierait pas du bien être de sa population. Comme l'a dit le grand philosophe français Rouseau, "le premier et le plus respectable des arts est l'agriculture"; vous l'avez compris j'en suis sûr tout aussi bien que moi, ce texte est d'une importance capitale. Car la volonté d'établir une exploitation agricole est avant tout motivé par un désir ainsi qu'une passion profonde: exercer l'un des métiers les plus utiles et nobles de la société. Ne pas appuyer cette volonté serait donc un manque profond de lucidité.

Ce texte permet plusieurs choses. Quand le projet et le profil d'un candidat sont retenus, l'état octroie tout d'abord une aide financière comprise entre 7000 Plz et 25000 Plz. Ensuite, l'état accorde des exonérations fiscales partielles sur les cotisations sociales, sur quatre ans, à hauteur de 70% la première année puis décroissantes jusqu'à 15% la quatrième année. Il s'agit ainsi d'un outil qui se révélera, j'en suis sûr, indispensable pour l'agriculture de Frôce. Je vous remercie.

[Luca Pappa]

Débat clos.