L-2012-12-05 : Création d'un label Bio

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Projet de Loi portant sur la Création d’un Label Bio

Article 1 :

La présente loi s'applique uniquement à l'agriculture de production végétale.

Article 2 :

La quantité totale d'effluents d'élevage au sens de la directive (fumier, fumier séché et fiente de volaille déshydratée, compost d'excréments
d'animaux solides, fiente de volaille, fumier composté et excréments d'animaux liquides) utilisée sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Les exploitations pratiquant la production biologique ne
peuvent établir un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents qu'avec d'autres exploitations ou entreprises respectant les règles de la production biologique.

Article 3 :

Dans le cadre d'une lutte contre des organismes vivants (vététaux et animaux) indésirables, seuls les produits indiqués en annexe 1 peuvent être utilisés.

Article 4 :

L'usage d’engrais chimiques de synthèse, de pesticides de synthèse, ainsi que d'organismes génétiquement modifiés est absolument interdite dans le cadre d'une agriculture biologique, à l'exception des produits cités en annexe 1.

Article 5 :

Les agriculteurs désirant adopter le label "Agriculture Biologique" peuvent faire appel à un organisme certifié par le Ministère de l'Environnement. Cet organisme indépendant s'engage à vérifier si les conditions requises par la présente loi sont appliquées. Cet organisme s'engage également à effectuer au minimum trois fois par an des vérifications inopinées.

Article 6 :

Des tests de vérification peuvent être menés par un organisme certifié à toute étape de la phase de distribution du produit.

Article 7 :

Tout produit provenant de l'agriculture biologique doit être étiqueté comme tel par le logo présent en annexe 2. Toute utilisation partielle ou totale du terme "biologique" est formellement interdite en dehors du label.

ANNEXE 1 :

-Azadirachtine extraite d'Azadirachta
indica (neem ou margousier)
-Cire d'abeilles
-Gélatines
-Lecithine
-Huiles végétales
-Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium
-Quassia extrait de Quassia amara
-Micro-organismes (bactéries, virus et champignons)
-Spinosad
-Phosphate diammonique
-Phéromones
-Pyrétroïdes (deltaméthrine et lambdacyhalothrine)
-Phosphate ferrique
-Cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique), d'oxydecuivreux, d'octanoate de cuivre.
-Éthylène
-Alun de potassium
-Huile de paraffine
-Sable quartzeux
-Hydroxyde de calcium
-Bicarbonate de potassium

ANNEXE 2 :

Fait à Aspen, le 17 Décembre 2012

Par,
Marc de St. Imberb, ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports
Joseph Vossen, Premier ministre
Asuka Finacci, Président de la République.