XXIX - PPL Détention d'armes à feu

[Elise Lantier]

Restriction et détention d’armes à feu

Afin de lutter contre le trafic d’armes, les meurtres à mains armés, et les dérives de certains secteurs institutionnels, la loi suivante est proposée au débat citoyen. N’hésitez pas à débattre, a avancer vos idées et vos modifications afin d’avoir un débat constructif.

Détention et ports des armes à feu

Article 1
Les matériels de guerre, les armes à feu, les munitions et tout élément pouvant être considéré comme une arme sont interdits par cette présente loi à la détention. De surcroît le port d’arme est également interdit. Cette loi concerne l'ensemble des services mis à part les professions exercées dans les domaines suivants:
-Armée
-Entreprises de sécurité


Article 2
Sont considérés comme armes interdites à la détention et au port, tout instrument permettant d’attaquer ou de se défendre. Les armes blanches considéré comme objet du quotidien, tels que les couteaux, sont autorisés à la détention mais exclus du port.

Article 3
Les armes destinées à la chasse ne sont pas concernés par cette prérogative. Toutefois, elles sont soumises à un contrôle strict, explicité dans les articles 4,5 et 6.

Article 4
1.Nul ne peut posséder une arme destinée à la chasse sans avoir atteint la majorité légale en vigueur.

2.Nul ne peut posséder une arme destinée à la chasse sans avoir reçu de licence de la part du Ministère des Sports, pour la pratique du tir.

3.Nul ne peut posséder une arme destinée à la chasse sans l’obtention d’un certificat médical de moins de 6 mois, attestant de manière explicite, d’un état de santé physique, psychique et moral compatible avec l’acquisition d’une telle arme.

4.La détention d’une arme destinée à la chasse doit également être pourvu d’un permis de chasse valide de l’année en cours.

5.Toute personne devenant propriétaire d’une arme suite au décès d’un proche se doit, s’il n’est pas autorisé à en détenir, de s’en défaire dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition.

Article 5
1.Les armes de chasses ne peuvent faire l’objet d’un achat que par un établissement de dépôt d’arme certifié par l’état.

2.Dans le cas d’une telle acquisition, après vérification de toutes les modalités de l’article 4, l’établissement se doit d’envoyer au Ministère de l’Intérieur un duplicata de l’achat, dans un délai maximum de 15 jours. Au-delà, l’établissement sera considéré comme hors la loi.

3.La vente d’armes entre particuliers est interdite, sauf en présence d’un avocat, certifié par l’état. La vente par internet est interdite.

4.Lors de l’acquisition d’une telle arme, le particulier se doit d’en référer l’achat, avec un justificatif, à la gendarmerie la plus proche de chez lui, dans un délai d’un mois.

Article 6
1. L’acquisition ou la détention de plusieurs armes est autorisé par la loi. Cette détention est autorisée jusqu’à 5 armes, quel que soit leurs natures.

2.La détention des cartouches ne peut dépasser celle fixé par la prérogative suivante. Chaque arme peut disposer jusqu’à 100 cartouches. Au-delà, une dérogation du Ministère de l’Intérieur est obligatoire.

3.Les armes autorisés à la détention pour la chasse sont fixés par le syndicat de la chasse Frôceuse.

Restriction de certaines armes pour les services de sécurité

Article 7
Après de nombreuses études montrant les dangers de la grenade lacrymogène, aussi bien par son utilisateur que par son destinataire, l’usage des grenades lacrymogènes est désormais limité. L’utilisation de cette grenade n’est autorisée que par dérogation du Ministère de l’Intérieur ou par extrême nécessité.

Article 8 :
1.Sont nommés par extrême nécessité les évènements suivants :
-Manifestation armé
-Violence dans les rues
-Débordements incontrôlables
Cette liste est bien sûr non exhaustive. Elle peut être complétée par le Ministère de l’Intérieur. L’usage de ces grenades est exclusivement réservé lors d’évènements non contrôlables par les services de sécurité et pouvant mettre en danger la sécurité des concitoyens.

2.La production de ces armes a pour ambition de ne représenter plus que 5% des moyens techniques à disposition des forces de l’ordre d’ici décembre 2013.

Article 9 :
1.L’utilisation du taser, après avoir vu ses effets négatifs, est interdit.

2.L’utilisation du flashball, pour les même raisons, est interdit.

3.Ces armes seront interdites à la vente, et seront totalement détruites d’ici mars 2013.

Article 10 :
Les forces de l’ordre doivent privilégier le dialogue et la diplomatie, sauf en cas de force majeure. Les matraques et armes de services doivent être utilisées à minima, pour reconstruire un dialogue fort avec les citoyens, sans pour autant perdre de sa crédibilité. Un abus excessif et non justifié de ces armes pourra conduire à la destitution de l’employé concerné.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Richard Cypher, ministre de l’Intérieur, de la Culture et des Sports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Richard Cypher]

Je me tiens à votre disposition, Mesdames, messieurs les députés pour débattre de ce projet.

N'ayant pas conquis l'opinion publique par des débats peu importants dans ce projet, je considère qu'il permettra de s'engager sur la voie de la fin des trafics d'armes et d'une plus grande sécurité des citoyens. Par la même occasion, j'ai essayé de valoriser l'image de la police en rapprochant les forces de l'ordre des citoyens et du pacifisme.
C'est une loi ferme, qui s'engage dans un souci de sûreté du pays et de sa population, et qui devra être rapidement mis en application.

Nous vous avions promis des réformes importantes, je considère que celle-ci en fait partie.

[Luca Pappa]

Giorgo Valentino, député PSD, demanda..

- Sera-ce votre seul texte pour tenter de diminuer les trafics d'armes à feu? Et puis, pour ce qui est de votre volonté de rapprocher police et citoyen, pourquoi n'agissez vous pas pour réformer la police de sécurité, comme c'est prévu, de sources sûres, dans les accords de gouvernement?

[Valentino Borgia]

Ce projet de loi est liberticide. Qu'un homme ou une femme souhaite assurer sa sécurité ainsi que celle de sa famille ne soit pas permis par l'Etat est criminel.

Où se trouve la police, la nuit, lorsque des individus pénètrent dans les maisons des particuliers pour y commettre vols dans le moins pire des cas ?

Les citoyens que nous sommes doivent pouvoir assurer un début de sécurité dans notre sphère d'influence à tous.
La maison et jardin (ou appartement) pour le citoyen, le quartier pour les patrouilles citoyennes et la ville pour la police urbaine ...

L'ADL s'oppose fermement à ce projet de loi et appelle ses partenaires, de droite comme de gauche, à refuser cette atteinte sévère à nos libertés individuelles.

[Arthur Carapin]

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues.

Tout d'abord, en tant que représentant de l'opposition patriote, je demande formellement que l'Assemblée Nationale cesse d'être le lien de règlement de comptes entre les composantes de la majorité. Vous avez déjà bloqué notre pays pendant de trop longues semaines, maintenant que vous vous êtes enfin décidé à travailler, bien que cela soit encore un grand mot, merci de ne pas prendre en otage la représentation nationale avec ces chimères.

Applaudissements dans les rangs UPF

Monsieur le Ministre,

La récente actualité, faite de violence, de morts, atteste de la nécessité de réguler la circulation d'armes dans notre pays. Mais nous ne pouvons voter ce texte dans l'état. Si vous désirez combattre la mafia, la majorité pourra compter sur le soutien de l'UPF, mais toute la seconde partie de votre texte est à jeter. Tout d'abord, vous stigmatisez nos forces de l'ordre. Jamais elles n'utilisent la violence à la légère. Elles sont conscientes qu'elles sont les seules à disposer de la violence légitime et connaissent leur travail. Elles méritent le respect et non la stigmatisation.
Enfin, leur interdire des armes est pour nous un non sens. Aussi, dans l'état, nous voterons contre ce texte.

Merci.

Applaudissements dans les rangs UPF

[Richard Cypher]

Mesdames, messieurs les députés,

je comprends votre inquiétude. Mais supprimer les armes ne signifie pas être en danger. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis. En diminuant ces détentions d'armes, ainsi que la loi prochaine, actuellement en débat au ministère, sur les trafics d'armes, les cambrioleurs et toutes personnes violentes n'auront plus accès à ces armes. De plus, je rappelle que nos forces de l'ordre restent armés, et continueront les patrouilles.
La réforme des polices va arriver, je travaille dessus depuis pas mal de temps déjà. Quand à mon travail, je m'y suis mis dès ma nomination. Le débat doit donc avancer, aller plus loin. Mais je reste bien sûr ouvert à vos propositions et amendements. Dommage que cette participation n'ait pas eu lieu avant.

[Arthur Carapin]

Monsieur le Ministre,

Nos propositions, en tant que représentant parlementaire, sont à faire ici et nulle part ailleurs. Notre amendement est simple: la suppression de toute la seconde partie, j'en ai déjà expliqué la raison.

[Luca Pappa]

Les débats sont clos.

Monsieur Carapin, je n'enregistre aucun amendement de votre part.

[Arthur Carapin]

N'enregistrez rien monsieur le vice-président, d'ailleurs à ma connaissance, ce n'était pas à vous que je m'adressais.

[Luca Pappa]

Dans ce cas le débat est définitivement. Je pensais vous avoir entendu dire que vous proposiez un amendement.