Programme du Gouvernement - Vossen I
Environnement
1) Mise en place d'une taxe sur le carburant.
2) Limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit.
Étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à sept heures du matin.
3) Concertation afin de dégager des pistes pour inciter, par les moyens qui satisfassent tous les partenaires de discussion, les entreprises à utiliser de plus en plus le rail à la place de la route pour le transport de leurs marchandises.
4) Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et émettent moins de substances et des ondes nocives pour l’environnement et la santé humaine.
5) Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines.
Education
1)Reprise de la réforme de l'enseignement supérieur.
2)Mise en place de bourse d'étude pour favoriser l'égalité des chances.
3)Création de véritables formations de métiers dans l'Education Nationale.
4)Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie .
5)Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens.
Sécurité, Intérieur
1) Réforme de la Loi sur la Police de proximité; la police de proximité ne doit pas être la police locale, elle ne doit pas porter d'arme à feu.
2) Augmentation des ressources humaines et logistiques des zones de police locales pour augmenter le nombre d'effectifs policiers là où nécessaire.
3) Création d'un plan stratégique de sécurité et de prévention en coopération avec les principales grandes villes afin d'intervenir vite, bien, concrètement.
4) Création d’une Unité Spéciale de Lutte contre les Trafics divisées en plusieurs départements (armes, drogues, humains, etc.)
5) Durcissement de la législation sur le port d’arme à feu.
Justice & Institutions
1)Réforme institutionnelle et décentralisation de la République :
1.1) Une répartition juste des financements entre les Régions en fonction de la population;
1.2) La reconnaissance de l’autonomie de certaines compétences aux Régions ;
1.3) Création de conseils régionaux;
1.4) Un Etat central garant des droits et libertés de chacun ainsi que des outils de régulation et de redistribution notamment à travers une protection et une sécurité sociale forte, le droit du travail, la cohésion économique et sociale ou encore de la concertation sociale ;
1.5) Une autonomie et des responsabilités accrues pour les Régions, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente en fonctions des spécificités de chacune. Les Régions doivent être en mesure d’investir efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale.
2)Création d'une fonction à la Cour Suprême en tant que Conseiller du Gouvernement, pour que les projets de lois soit d'une meilleure qualité juridique et faciliter les demandes sur la situation juridique auprès de la Cour Suprême.
3) Renforcer le droit de pétition afin de le transformer en un véritable débat d’initiative populaire au Parlement. Le droit de pétition peut être un mécanisme efficace de démocratie participative, s’il implique un véritable débat argumenté entre citoyens et propose une démarche d’adhésion, diminuant ainsi les risques de manipulation. La demande de 10% de citoyens d’examiner un texte de loi devrait être contraignante, à l’exception des propositions remettant en cause l’unité du pays.
4) Une meilleure représentation politique des expatriés par la création de circonscriptions électorales spécifiques permettant l’élection d’un Conseil consultatif des Frôceux à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux rapporteurs, au même statut que les députés, appelés à représenter et à défendre véritablement les intérêts des expatriés.
Affaires Sociales
1) Mise en place d'une législation spéciale pour les personnes handicapées et leurs proches.
a) Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics ;
b) Poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNTF ;
c) Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes ;
d) Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques ;
e) Durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées.
2) Interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) ou publicité incitant à la consommation du tabac et de l'alcool sur le territoire Frôceux, augmentation des impôts et accises sur le tabac.
3) Ouverture d'une commission parlementaire sur l'égalité des chances hommes/femmes et/ou la suppression des inégalités homme/femme?
4) Reprise de la réforme concernant les logements sociaux et législation sur la réquisition des logements vides.
5) Législation sur les pensions.
Economie et Finances
1) Baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités, augmentation sur les produits de luxe.
2) Déductions fiscales pour les entreprises effectuant un pourcentage de leur production en Frôce et/ou en fonction de la taille des entreprises.
3) Concertation sociale et gouvernementale sur la nécessité de diminuer les écarts salariaux dans les entreprises publiques et dans le privé.
4) Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches.
5) Application et rédaction de la Loi De Finances.
Santé
1) Création d'un vaste programme de santé publique : création de Centre Hospitalier Régional.
2) Création d'un vaste programme de santé publique : création d'un système d'intervention rapide public.
3) Création d'un Centre Public de Contrôle des Produits Pharmaceutiques.
4) Création d'un système de remboursement des médicaments.
Fait à Aspen, le 26 novembre 2012,
Pour le Gouvernement,
Monsieur Joseph Vossen, Premier ministre
Madame Alessandra Gasparini, Ministre d'Etat
Pour le PSD,
Monsieur Ernest Fontaine, président du PSD
Monsieur Benjamin McGregor, négociateur pour le PSD
Pour le RSE,
Madame Alessandra Gasparini, présidente du RSE
Monsieur Thomas Rolland, négociateur du RSE