RCT 2012-10-06 Elections Législatives

[Sébastien Capell]

Rectification Constitutionnelle Temporaire sur les élections législatives

Article unique :

L'article 28 de la Constitution de la République de l'Archipel de Frôce est modifié comme suit :

Article 28. -
L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants parlementaires fixé selon le nombre d'électeurs inscrits sur la liste des bénéficiaires d'identifiants électoraux.
Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 35 % du nombre d'électeurs inscrits sur la liste des bénéficiaires d'identifiants électoraux le jour du vote. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur. Le nombre de représentants parlementaires ne peut être inférieur à huit. Si une liste venait à obtenir suffisamment de voix pour être éligible à la députation mais insuffisamment pour obtenir un siège de représentant parlementaire, un siège supplémentaire hors quota lui sera accordé.
Les candidats à la représentation parlementaire se présentent par liste fermée.
Les 267 sièges de députés sont répartis à la représentation proportionnelle selon les dispositions établies par le Code Électoral.
Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de huit semaines renouvelables.

Fait à Aspen,
Le 12/10/2012

Ernest Fontaine, Ministre de la Justice et des Institutions
Victoria Lopez de Ayala, Président de la Cour Suprême
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République