[Débat] Office national des participations de l'Etat

[George Montgomery]

A l’heure actuelle, la Frôce ou plutôt l’Etat Frôceux devrais-je dire ne dispose pas d’un organisme pouvant avoir compétence pour gérer les biens et les participations de l’Etat dans les organismes ou entreprises, contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’Etat. Avec l’office des participations de l’Etat, le Gouvernement souhaite mettre en place un organisme public compétent en matière afin d’optimiser au mieux les investissements et les orientations de l’Etat Frôceux. En effet, nous ne disposons pas pour l’heure d’un quelconque établissement public pouvant nous rendre compte des bénéfices escomptés par l’Etat dans une de ses nombreuses participations au capital d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Enfin, cet office permettra également le recensement de l’ensemble des participations de l’Etat Frôceux et une meilleure gestion de la part des autorités compétentes. Un directeur général, nommé par le ministre de l’Economie et des Finances, pourra ainsi optimiser les biens de l’Etat au jour le jour dans le cadre d’une politique décidée par le Gouvernement en place.

Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Il est créé, au sein du ministère de l'Economie et des Finances, sous le nom d’Office des participations de l'Etat, un service à compétence nationale placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Article 2. -
L’office exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'Etat.
Il exerce cette mission en liaison avec l'ensemble des ministères chargés de définir et de mettre en œuvre les autres responsabilités de l'Etat.

Article 3. -
L’office est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.

Article 4. -
L’office propose au ministre chargé de l'économie la position de l'Etat actionnaire en ce qui concerne la stratégie des entreprises et organismes, dans le respect des attributions des autres administrations intéressées. A ce titre, il analyse la situation économique et financière de ces entreprises et organismes et sollicite les compétences des administrations intéressées.
Il met en œuvre les décisions et orientations de l'Etat actionnaire.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

[George Montgomery]

Fin du débat.