[Débat] Interdiction des licenciements boursiers

[George Montgomery]

Projet de loi portant à interdire les licenciements boursiers

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,

Article 1. –
Est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable écoulé.

Article 2. -
Le salarié auquel un licenciement pour motif économique a été notifié peut saisir l'inspection du travail afin qu'elle vérifie si le licenciement peut être prononcé en application de l'alinéa précédent.

Article 3. -
L'établissement ou l'entreprise qui bénéficie d'aides publiques, sous quelque forme que ce soit, ne les conserve que s'il ne réalise pas de licenciement pour motif économique interdit par l’article 1 de la présente loi. À défaut, il est tenu de rembourser la totalité des aides perçues aux autorités publiques qui les ont octroyées, selon des modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

[Alessandra Gasparini]

Il s'agit là d'une excellente proposition de loi, qui sera une arme précieuse dans la lutte de notre gouvernement contre les délocalisations et le chômage.

[Yékèlz Tolöî]

Projet de loi démagogique et irréaliste, qui n'est pas en adéquation avec les réalités économiques du marché.
Les entreprises qui distribuent des dividendes sont, par définition, de grosses structures divisées en plusieurs sous-structures.
Lorsque l'une de ces dernières n'est pas rentable, mal gérée ou ne fonctionne pas comme prévue, elle est souvent soumis aux licenciements afin de la redrésser, mais cela n'empeche en rien l'entreprise mère de continuer à générer des profits et à distribuer des dividendes. On va donc pénaliser nos entreprises avec une rigidité à l'embauche certaine (à savoir que beaucoups de licenciements sont compensés par d'autres emplois futurs ailleurs) et rendre amorfes des pans entiers de l'industrie : votre usine ne fonctionne pas, mais le conglomérat fait des bénéfices ? Le gouvernement s'en contrefout, interdiction de licencier.
Bref, inutile de préciser que les entreprises concernées établirons leurs usines ailleurs avant que cette loi ne soit promulguée.
Une manière supplémentaire de tuer la Frôce, merci monsieur le ministre.

[Yékèlz Tolöî]

Il s'agit là d'une excellente proposition de loi, qui sera une arme précieuse dans la lutte de notre gouvernement contre les délocalisations et le chômage.

J'espère que c'est une blague ? Vous favorisez justement celles-ci avec ce genre de mesures.
L'économie fonctionne par anticipations, et les enteprises anticiperont les nouvelles rigidités.

[George Montgomery]

M. Toloï n'a toujours rien compris. Votre pseudo démonstration concerne les licenciements pour les entreprises qui sont dans une mauvaise passe, ce projet de loi concerne les entreprises qui font des bénéfices et qui licencient. Le Gouvernement, que ce soit Mme Gasparini ou moi même refusons que le salarié soit la variable d'ajustement des grands groupes internationaux qui n'ont aucun souci de l'emploi local, dans notre pays par exemple. Ensuite, les entreprises étrangères ne sont pas massivement présente sur notre sol, donc je vous rassure, peu d'entre elles s'en iront, d'autant plus qu'il est illogique pour une entreprise qui fait des bénéfices et qui rémunèrent ses actionnaires de détruire des emplois, que ce soit en Frôce ou ailleurs. Une entreprise qui perd de l'argent pourra licencier selon le cadre législatif en vigueur, personne ici n'y est opposé, mais en l’occurrence, les licenciements boursiers sont une aberration économique et sociale indigne que nous refusons d'admettre.

[Yékèlz Tolöî]

C'est vous qui ne comprenez pas la logique des entreprises et du salariat, bien loin de tout cela à l'aise dans votre bureau de ministre.
Admettons que 2 pays à fiscalité et coût du travail similaires (par exemple la Frôce et un pays Européen) soient concurrents pour acceuillir une entreprise, un gros projet.
L'entreprise apprend que la Frôce met en place une rigidité à l'embauche et au licenciement.
A votre avis, l'entreprise va-t'elle prendre le risque de se retrouver plus tard (en cas de pépin) coincée par cette loi, ou va aller chez le voisin ?
Nous sommes dans une économie mondialisée mon ami, il n'y a plus de frontière qui tiennent ou de pseudo choix pour une justice sociale dans l'économie. Les entreprises vont là ou elles sont le plus avantagées, et avec votre loi ce ne sera sûrement pas en Frôce.
Nous les ponctionnons déjà assez comme ça, laissons un peu le monde du travail tranquille et faire son boulot.

[George Montgomery]

Fin du débat.