I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre

[Vincent Valbonesi]

Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu l’avis de la Cour des Comptes,


Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101. -
Au 1er mars 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 154 048 747 275 pluzins.

Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre 2012 est en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 1,7 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 807,4 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 174,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5,1 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 138,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 330,1 millions de pluzins

Article 2102. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,6 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 120,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 51,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 198,4 millions de pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins

Article 2302. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins

Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 12,59 milliards de pluzins

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins

Article 3104. -
> Présidence de la République : 1,2 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 17,12 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 15,9 millions de pluzins
> Cour Suprême : 2,8 millions de pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45,9%

Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins

Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins

Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 505,9 millions de pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 35,4%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 4,37 milliards de pluzins

1) Action extérieure de l’État : 65,5 millions de pluzins (1,5%) (Premier ministre)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 21,8 millions de pluzins (0,5%) (MEFT)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
4) Culture : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
5) Défense : 480,7 millions de pluzins (11%) (MID)
6) Écologie et développement durable : 43,7 millions de pluzins (1%) (METTE)
7) Enseignement scolaire : 874,0 millions de pluzins (20%) (MEJCS)
8) Justice : 393,3 millions de pluzins (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : 174,8 millions de pluzins (4%) (METTE)
10) Pouvoirs publics : 43,7 millions de pluzins (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : 131,1 millions de pluzins (3%) (MEJCS)
12) Santé : 480,7 millions de pluzins (11%) (MSAS)
13) Sécurité : 393,3 millions de pluzins (9%) (MID)
14) Solidarité et intégration : 131,1 millions de pluzins (3%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
16) Transports : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
17) Travail et emploi : 437,0 millions de pluzins (10%) (MEFT)
18) Ville et logement : 349,6 millions de pluzins (8%) (MSAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : 87,4 millions de pluzins (2%) (MID)

Article 3503. -
> MID : Ministère de l'Intérieur et de la Défense
> MEFT : Ministère de l'Economie, des Finances et du Travail
> MJI : Ministère de la Justice et des Institutions
> MSAS : Ministère de la Santé et des Affaires sociales
> METTE : Ministère de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie
> MEJCS : Ministère de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins

Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins

Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins

Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 505,9 millions de pluzins

Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 4,37 milliards de pluzins

Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 12,33 milliards de pluzins

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 12,59 milliards de pluzins.

Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 12,33 milliards de pluzins.

Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 260,0 millions de pluzins.

Fin du débat : Dimanche 29 juillet à 18 h 00

La parole est au ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012. Premièrement, une remarque doit être faite : nous sommes le 27 juillet 2012, et cette loi de finances est présentée avec un mois de retard. Oui, le gouvernement de M. Salinovitch n’a pas eu le courage politique ni les compétences pour présenter un projet de loi organique pour attester de sa politique et de sa volonté pour les temps prochains. Résultat de cette mascarade, pendant plus d’un mois, il n’y a pas eu un sous sans intérêt aux banques pour faire fonctionner notre administration. Bravo Mme Gasparini, bravo M. Salinovitch. Mais à part ce fait notoire d’incompétence, ce projet de loi répond aux aspirations des frôceux via une augmentation du budget de la défense, de la justice et de la sécurité. Les priorités des frôceux sont celles-ci, et nous les avons mis sur papier. La Représentation nationale doit maintenant poursuivre son rôle de législateur et approuver à la plus large majorité possible ce projet de loi de finances essentiel pour la bonne marche de notre pays.

Je vous remercie.

[Enzo Barras]

Madame la Ministre,

A l'heure où la Frôce est en difficulté économique, où les ménages ont des difficultés à boucler leurs fins de mois, à cause d'une inflation grandissante, ne trouvez-vous pas qu'il y a mieux à faire que d'augmenter de 50% le budget de la Défense et de 44% le budget de la Justice, alors que vous diminuez de 4% l'ensemble des budgets des autres ministères. Mes collègues du PSD ont-ils à ce point virés de bord pour accepter cela?

De plus, je m'indigne contre la baisse de 36% du budget pour la politique des territoires, et de 73% de l'aide au désendettement des villes. Cela ne fait cependant que montrer que le gouvernement Aspinois veut garder son argent au chaud, laissant crever le reste des territoires de la Frôce. Vous tuez tout ce qui est à plus de 5 km d'Aspen. Mais, néanmoins, je ne serais pas surpris que toute l'Assemblée vous suive sur ce point, puisque tous les amis d'Aspen en auront pour leur argent.