Je rappelle les thèmes à noter :PROGRAMME DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUEEmploi :
ELECTIONS LÉGISLATIVES - JUILLET 2012
Economie et Emploi
Economie :
- Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
- Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
- Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
- Création d’un statut d’auto-entrepreneur avec une exonération fiscale pendant les deux premières années ;
- Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
Etat :
- Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
- Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
- Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
- Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
- Réforme de la fiscalité des entreprises ;
- Simplifier les démarches administratives pour les entreprises ;
- Créer un outil de financement propre au sein de chaque région dédié au financement des TPE et PME ;
- Créer un livret d’épargne industrie afin de permettre la redirection de l’épargne vers le financement de l’industrie ;
- Création d’une incitation fiscale pour ceux qui investissent dans les TPE et PME ;
- Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
- Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
- Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt avec la création de nouvelles tranches d'imposition ;
- Création d’une tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 pluzins ;
- Création d’une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale ;
- Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
- Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;
- Plafonnement des salaires des dirigeants d'entreprises publiques avec un écart maximum de rémunération de 1 à 20 ;
Affaires sociales et SantéSolidarité :
Santé :
- Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société ;
- Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;
- Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;
- Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
- Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
- Développer les services de proximité mis en œuvre par les associations (garde d’enfants, aides aux personnes âgées etc.) ;
- Augmentation des aides publiques pour le monde associatif ;
Logement :
- Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
- Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
- Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
- Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;
- Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;
- Interdiction de l'euthanasie ;
- Favoriser l'utilisation de moyens contraceptifs afin de diminuer les cas d’avortement ;
- Mise en place de campagnes d'information sur la contraception et les maladies sexuellement transmissibles ;
Questions de société :
- Renforcement de la sécurité des bailleurs et des locataires via la mise en place d'une mutuelle cofinancée par les bailleurs, les locataires et l'Etat ;
- Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;
- Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;
- Création d’une aide au logement personnalisée ;
- Opposition à la légalisation de la prostitution : Abrogation de la loi Marie-Madeleine ;
- Opposition à l'utilisation des Mères porteuses, et favorisation et amélioration des procédures d'adoption ;
- Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusions ou assimilation à un acte religieux ;
- Ouverture de l'Union civile aux homosexuels ;
- Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses ;
- Création d'un arsenal juridique pour lutter contre les violences conjugales ;
Justice et Institutions
- Augmentation sensible du budget de la Justice ;
- Augmentation du nombre de magistrats ;
- Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus;
- Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
- Rénover les prisons existantes et en construire de nouvelles ;
- Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
- Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
- Faciliter les aménagements de peine ;
- Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;
- Réforme du code de procédures judiciaires : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le dit code, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant ;
- Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
- Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
- Délai d'inéligibilité des élus condamnés pour corruption porté à 10 ans ;
- Réforme du statut pénal du Premier ministre ;
- Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier ministre de faire un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant le Parlement ;
Sécurité et Affaires étrangèresSécurité :
Défense :
- Faire de la protection des victimes contre les représailles une priorité ;
- Sanctionner tôt, dès le premier délit, pour une meilleure prévention ;
- Mise sous tutelle des allocations familiales en cas d’abandon de toute responsabilité des parents ;
- Enseignement de la loi, de son respect et de ses conséquences dès le cycle secondaire ;
- Mise en place de commissariat spécial dans chaque quartier en difficulté où la tension sociale est forte ;
- Mise en place d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de la force dans l'exercice de leur fonction ;
- Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;
Politique étrangère :
- Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;
- Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;
- Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;
- Augmentation des effectifs militaires ;
- Soutenir l’industrie de défense ;
- Maintenir une capacité de projection de ses forces et une capacité de renseignement autonome ;
- Instauration d'un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre suivit d’un débat ;
- Renforcement du rôle de l’ONU dans la gestion des conflits ;
- Constitution d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ;
- Aides aux pays pauvres conditionnées au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;
- Développement du commerce équitable ;
- Politique économique d'investissement stimulante et arrêt du pillage des cerveaux pour les pays émergents ou pauvres ;
- Intensifier les activités de promotion de la paix, en particulier dans la prévention de conflits, et favoriser un climat de dialogue, notamment dans la résolution du conflit au Proche-Orient ;
- Reconnaissance d’un Etat palestinien et retrait d’Israël de Gaza ;
- Développement des relations avec les pays du « Printemps Arabe » ;
- Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde ;
- Lutte active contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
- Adhésion au Conseil de l'Europe ;
Education
- Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;
- Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;
- Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;
- La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;
- Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;
- Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;
- Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;
- Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;
- Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;
- Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;
- Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;
- Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;
- Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;
- Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;
Culture et SportCulture :
Sport :
- Valoriser notre patrimoine linguistique au côté de la France ;
- Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
- Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;
- Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;
- Mise en place du taux réduit de la taxe sur la valeur ajouté sur l’ensemble des produits culturels ;
- La culture doit échapper aux règles du marché ;
- Assurer le pluralisme des médias ;
- Instaurer une garantie d’autonomie entre les propriétaires des médias et l’Etat ;
- Faire de l'accès aux nouvelles technologies un droit opposable ;
- Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ;
- Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;
- Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;
- Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;
- Instaurer une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;
- Soutenir la production cinématographique indépendante ;
- Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;
- Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;
- Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;
- Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;
- Permettre aux Frôceux modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations ;
- Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés ;
- Permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées ;
- Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales ;
- Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux grandes compétitions internationales ;
- Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la Frôce, et créer pour eux des centres de recherche et de développement ;
- Prévention et lutte contre la discrimination dans le milieu sportif ;
- Favoriser l’activité physique dans les écoles ;
Agriculture et EnvironnementDéveloppement durable :
Energie :
- Imposer l’écoconception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie ;
- Promouvoir activement l’investissement socialement responsable en imposant des critères de durabilité et en les encourageants fiscalement ;
- Encourager la consommation de produits à plus-value sociale et environnementale en favorisant et clarifiant les labels ;
- Encourager la communication de l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;
Agriculture :
- Lancement d’un plan national de redéfinition écologique sur la base d’une augmentation substantielle des efforts de recherche notamment sur les nouvelles énergies ;
- Les marchés publics devront montrer l’exemple en diminuant leur consommation énergétique ;
- Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
- Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles ;
- Ouvrir un programme d’isolation et d’amélioration des équipements thermiques ;
Fiscalité environnementale :
- Diminution des engrais azotés de notre agriculture et facilitera le développement des productions par l’utilisation de technologies plus favorables à l’environnement ;
- Limitation des pesticides sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;
- Une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture raisonnée progressivement imposée ;
- Réduire la place de l’automobile ;
- Affichage obligatoire de la consommation instantanée ;
- Instauration d’un service garanti dans les transports publics ;
- Rendre les transports collectifs urbains performants, agréables et fluides en investissant dans la qualité du service et des infrastructures ;
- Encourager la recherche et le développement de véhicules industriels nouveaux ;
- Inscription dans la loi de la possibilité d’expérimenter les péages urbains ;
- Assortir les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique d’avantages fiscaux plus incitatifs ;
- Renforcement des crédits d’impôt pour l’équipement énergétique à base d’énergie renouvelables ;
01- Economie
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