Décret portant sur la collaboration des services de communication de l'Etat et des médias
Le Président de la République décrète ce qui suit :Article 1 :
Par ce décret, le décret D-2012-06-04 est annulé.
Article 2 :
Par ce décret, l'accord intervenu entre l'Etat et le média P.A.B. institue la collaboration entre les deux parties
Article 3 :
La collaboration entre les deux parties consiste en la diffusion sur le site internet ou durant la diffusion des bandes annonces du média P.A.B. des communiqués officiels de l'Etat.
Article 4 :
Le média P.A.B. conserve son indépendance et ne pourra souffrir d'aucun interventionnisme de l'Etat sous quelque forme que ce soit.
Article 5 :
Dès lors que les communiqués officiels sont diffusés sur le média P.A.B., le dit média conserve ses prérogatives de média indépendant et critique.
Article 6 :
Le renouvellement de cette collaboration est laissé au libre choix du Président de la République nouvellement élu, après accord du gouvernement et du Premier Ministre, accord qui devra être stipulé en Conseil des Ministres par un vote.
Article 7 :
La collaboration créée par ce décret entre l'Etat et le média P.A.B. radio ne comporte pas de clause d'exclusivité. Tout média qui en fera la demande pourra
publier sur son site internet ou durant ses bandes annonces les communiqués officiels de la République.
Fait à Aspen le 9 juin 2012
Laurent de Montredon, Président de la République
Hugo Salinovitch, Premier Ministre