[Débat] Loi d'interdiction des licenciements boursiers

[Alessandra Gasparini]

Loi d'interdiction des licenciements boursiers

Article 1:

Le licenciement pour motif économique est l’ultime acte d’une entreprise en difficulté qui n’a pu être surmontée par la réduction des coûts autres que salariaux. Il appartient à l’employeur d’en établir la nécessité.

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement collectif pour motif économique effectué alors que l’entreprise ou sa filiale a réalisé des bénéfices, constitué des réserves ou distribué des dividendes au cours des deux derniers exercices, ou a procédé à un transfert d’activité, de production ou de services vers un pays étranger pour exécuter des travaux qui pourraient l’être par le ou les salariés dont le poste est supprimé.

Article 2:

L’entreprise qui procède à un licenciement collectif pour motif économique sans cause réelle et sérieuse doit réintégrer l’ensemble des salariés qui le souhaitent. En cas d’absence de réintégration, elle verse à un fonds spécial une restitution sociale égale au montant du salaire et des charges sociales auxquels s’ajoutent les frais de formation professionnelle éventuelle et les préjudices subis par les territoires dont elle se désengage.

Cette restitution sociale est due jusqu’à ce que les salariés aient retrouvé un emploi en relation avec leur qualification. Le fonds spécial est géré par la Banque de Frôce. Elle verse les indemnités aux salariés, aux organismes sociaux et aux collectivités territoriales en fonction des préjudices qu’ils subissent.

[Elise Lantier]

C'est un excellent projet de loi, nous pouvons en être fiers.

[Yékèlz Tolöî]

Ce projet de loi est tout simplement scandaleux.
Au nom de quoi, dans un monde qui ne connaît aujourd'hui presque plus de frontières commerciales et qui est mondialisé à outrance, un état peut-il se permettre d'interdire à ses puissances financières et productives de licencier ?
Peut-être ignorez vous que le but premier d'une entreprise n'est en aucun cas de licencier, et que la plupart des entreprises côtées en bourse embauchent tellement d'employés qu'il est obsoète d'étudier simplement son chiffre d'affaire. Je vais être plus clair : si une entreprise réalise un chiffre d'affaire positif global mais voit un de ces sites ne pas être productif et plomber ses finances, il est normal que celle-ci procède à des licenciements pour tenter de sauver des capitaux afin de relancer son activité et de réembaucher par la suite. C'est souvent un mal pour un bien.
Cette loi entrave à la fois le jeu de la concurrence (nos entreprise se voient pénalisées), les incitent à délocaliser leurs sites de production dans des pays où cette loi n'entre pas en vigueur (c'est à dire partout autour de nous...) et créer une rigidité à l'embauche.
Nous nous tirons une balle dans le pied.

[Alessandra Gasparini]

Gardez votre indignation pour des sujets qui le méritent Monsieur Tolöî. Les "puissances financières" ne sont précisément par les forces productives, mais au contraire des forces destructives, qui spéculant sur tout, l'économie réelle comme virtuelle, provoquent d'immense dégâts à notre appareil productif, sans compter les désastres humains que cela engendre.

Cette loi ne remet pas en question le capitalisme. Elle ne concerne pas les entreprises qui perdent de l'argent et qui sont obligées de licencier pour survivre et sauvegarder le reste des emplois. Elle vise au contraire ceux qui détruisent notre tissu économique pour réaliser 1% de plus de bénéfices.

Vous craignez qu'ils partent? Mais qu'il le fassent. Avec cette loi et la loi de préemption les salariés récupérons les entreprises pour les faire tourner. Car ne vous en déplaise, ce n'est ni le patronat, ni le capital qui fait tourner les usines dans ce monde, mais le travail, la classe laborieuse.

Ce n'est clairement pas une rigidité à l'embauche (car quelle entreprise se priverait d’embaucher lorsque son carnet de commande le nécessité) mais une rigidité au licenciement, qui est pleinement assumée par le gouvernement dont j'ai l'honneur de faire partie.

[Yékèlz Tolöî]

"Les "puissances financières" ne sont précisément par les forces productives, mais au contraire des forces destructives, qui spéculant sur tout, l'économie réelle comme virtuelle, provoquent d'immense dégâts à notre appareil productif, sans compter les désastres humains que cela engendre."

Mais dans quel monde vivez vous ?
Comment une personne avec aussi peu de conaissances en la matière peut elle représenter un ministère du travail Européen ?
Tout n'est pas noir et blanc madame, sachez qu'à titre d'exemple, les entreprises côtées en bourse représentent 22% de l'emplois en Europe. Oui, 22%. Alors qu'elles représentent moins de 4% du nombre totale d'entreprises. Cessez donc de crystaliser votre haine sur ces entreprises qui produisent, exportent, et surtout embauchent.

"Elle vise au contraire ceux qui détruisent notre tissu économique pour réaliser 1% de plus de bénéfices."
Depuis quand licencier permet de réaliser davantage de bénéfices ?

Serieusement, lisez un livre d'économie et les rapports d'organisations mondiales sur le travail et la productivité avant de venir nous pondre des lois qui vont couler la productivité de notre pays.

"Ce n'est clairement pas une rigidité à l'embauche "
Je vous invite donc à relire la définition macroéconomique et les ouvrages de Keynes à ce sujet, afin de vous rendre compte de votre erreur.

[Alessandra Gasparini]

Entre les masses de leçons en tout genre je vais essayer de répondre aux quelques arguments avancés.

les entreprises côtées en bourse représentent 22% de l'emplois en Europe. Oui, 22%. Alors qu'elles représentent moins de 4% du nombre totale d'entreprises.

En l’occurrence je ne le nie aucunement. Je n'ai rien contre les entreprises qui sont cotées en bourse. Mais vous comprendrez aisément la différence entre représenter une masse d'emploi et créer la richesse. Un aussi fin économiste que vous ne peux pas ne pas cerner la différence entre ces deux notions.

Depuis quand licencier permet de réaliser davantage de bénéfices ?

Depuis que les coûts de productions sont plus faibles dans les autres pays, et que le développement des moyens de transport permet une plus grande mobilité des marchandises. Ainsi on assiste à la délocalisation d'usines d'Europe de l'ouest qui réalisent pourtant des bénéfices, pour des pays d’Europe de l'est, ou du sud, afin de gagner quelques pou-cents de rentabilité en plus. C'est la loi du capitalisme financier, la maximisation du profit à outrance, peu importe les répercussions sociales, économiques, et environnementales.

Je vous invite donc à relire la définition macroéconomique et les ouvrages de Keynes à ce sujet, afin de vous rendre compte de votre erreur.

Je vous invite donc à lire du Marx dans vos temps libres. Je vous invite également à tirer un bilan critique du keynésianisme, comme nous avons pu le faire des expériences socialistes du XXème siècle.

[Yékèlz Tolöî]

"En l’occurrence je ne le nie aucunement. Je n'ai rien contre les entreprises qui sont cotées en bourse. Mais vous comprendrez aisément la différence entre représenter une masse d'emploi et créer la richesse. Un aussi fin économiste que vous ne peux pas ne pas cerner la différence entre ces deux notions."

Parce que le but premier de tout emploi n'est pas la création de richesse ? Mais est-ce que vous vous rendez compte des anêries que vous avancez ? Une catégorie d'entreprise qui emploit 22% de la population européenne au travail produit forcément des richesses, soyons serieux.

"Depuis que les coûts de productions sont plus faibles dans les autres pays, et que le développement des moyens de transport permet une plus grande mobilité des marchandises. Ainsi on assiste à la délocalisation d'usines d'Europe de l'ouest qui réalisent pourtant des bénéfices, pour des pays d’Europe de l'est, ou du sud, afin de gagner quelques pou-cents de rentabilité en plus. C'est la loi du capitalisme financier, la maximisation du profit à outrance, peu importe les répercussions sociales, économiques, et environnementales. "

Vous favorisez justement les délocalisations en promulgant ce genre d'handicapes pour les entreprises. Vous le dites vous mêmes : "c'est la loi du capitalisme financier", les entreprises vont la ou elles payent le moins, et donc pas dans un pays où licencier coûte encore plus cher qu'ailleurs avec en plus de cela des couts sociaux déjà astronomiques.

"Je vous invite donc à lire du Marx dans vos temps libres. Je vous invite également à tirer un bilan critique du keynésianisme, comme nous avons pu le faire des expériences socialistes du XXème siècle."

Quelle rigolade en vous lisant. Marx n'est en rien un économiste. Il n'a démontré aucune théorie économique, et n'a en rien analyser les mécanismes macro ou microéconomiques. C'est un sociologue, quelque soit ses opinions il ne rentre pas dans l'analyse scientifique de ce domaine. De plus, si vous aviez un peu de conaissances en la matière, vous comprendriez que je critique justement votre position faussement keynesianniste du sujet, et vous m'auriez donc répondu exactement l'inverse.

[Charles Le Guen]

Madame la ministre, je suis de l'avis de Monsieur Tolöî. Comme tous celles et ceux qui ont un minimum de connaissances économiques au fond.

Une telle mesure ne peut que provoquer une délocalisation massive des entreprises qui sont aujourd'hui cotées en Bourse. Il est parfaitement évident que parfois, les entreprises sont obligées de s'adapter parce que les besoins des consommateurs évoluent, parce que la concurrence modifie la donne, parce que telle ou telle circonstance économique nécessite de s'organiser autrement.
Et puis très souvent, il ne faut pas oublier que l'on ne peut faire ces adaptations à temps que quand on gagne encore de l'argent. Comprenez que si on commençait à préparer les adaptations alors que votre entreprise est en perte, il est déjà trop tard puisque vous n'avez plus de quoi financer ces adaptations nécessaires.

Je pense donc que cette mesure n'est qu'une mesurette démagogique, qui s'approche davantage du clientélisme électorale que du bon sens économique.

[Alessandra Gasparini]

Si cette loi n'était qu'une mesurette, vous ne vous affoleriez pas de la sorte...

Vous craignez les délocalisations, laissez moi rire... Vous les justifiez, vous les souhaitez... Mais rassurez vous avec cette loi, couplée à celle de préemption des salariés, il ne sera plus aisé de déménager dans un pays ou la main d'oeuvre est moins chère.

Vous employez tout deux de faux arguments, tel l'adaptation au marché, pour justifier l’injustifiable. Si une entreprise automobile frôçeuse veut se développer sur un marché étranger, elle ouvre une usine dans le pays ciblé pour réduire les coûts dont le transport, il n'y a pas de problèmes. Mais que cette même firme déménage sont usine de Frôce, alors que celle ci réalise des bénéfices, pour l'installer dans un autre pays, tout en continuant de destiner les voitures produites au marché frôçeux, c'est inacceptable.

Je n'ai aucune leçon d'économie à recevoir de la part de personnes qui soutiennent la destruction d'emplois en Frôce. Ce gouvernement est bien décidé à maintenir nos emplois.

[Yékèlz Tolöî]

Belle fuite en avant, madame la ministre.
Vous ne semblez pas comprendre que votre exemple ainsi que votre argumentation ne tiennent pas la route, il y a des lois économiques qui s'appliquent quelque soit le pays, le gouvernement, l'époque et les agents.

"Mais rassurez vous avec cette loi, couplée à celle de préemption des salariés, il ne sera plus aisé de déménager dans un pays ou la main d'oeuvre est moins chère."

La question n'est pas de favoriser ou non les "déménagements", mais d'inciter les entreprises à embaucher. D'une part, les entreprises côtées en bourses ont bien plus de pouvoir au niveau international et de décisions au niveau interne que votre ministère, elle doivent bien rire en vous écoutant.
D'autre part, l'économie fonctionne par anticipations. Il est inutile de préserver X emplois si c'est pour empecher l'apparition d'un futur nombre d'emplois 10 fois plus élevé.

"Je n'ai aucune leçon d'économie à recevoir de la part de personnes qui soutiennent la destruction d'emplois en Frôce."

Il semblerait donc que je parle à un mur, puisque je me tue à vous expliquer que cette mesure est contre productive pour l'emplois en Frôce. De plus, une once d'humilité et de curiosité vous pousserez peut-être à justement étudier les mécanismes primaires d'économie, plutôt que de nous pondre des lois démagogiques et sans avenir.