Statuts du PPL
I – De l'adhésion au Parti Pour la Liberté
Article 1.1 :
Tout citoyen Frôceux n'adhérant a aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut demander à devenir membre ou sympathisant du PPL.
Article 1.2 :
Toute demande d'adhésion au PPL devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti. Les motivations de l'adhérents doivent apparaître dans la demande.
Article 1.3 :
Une fois la demande d'adhésion et les motivations envoyées, l'acceptation ou le refus de l'adhésion est à la charge du Bureau Exécutif du parti.
Article 1.4 :
Tout membre du PPL doit s'acquitter d'une cotisation de 100 pluzins par mois. Cette cotisation devra être versée par tous les membres du parti entre le 1 et le 15 de chaque mois (sauf absence prévue empêchant le règlement d'être fait dans cette période) sur le compte du parti. Un courrier de relance sera adressé par le trésorier le 16 du mois aux membre n'ayant pas réglé leur cotisation, puis un second le 30 du mois.
Article 1.5 :
Les membres n'ayant réglé ni leur cotisation du mois courant ni celle du mois précédent sont automatiquement renvoyés du PPL le 30 du mois.
Article 1.6 :
Pourra être exclu, après vote à l’unanimité du Bureau, tout adhérent ne postant pas de message durant 60 jours consécutifs dans la zone privée du parti, et cela sans avoir prévenu de son absence.
Article 1.7 :
Le renvoi d'un membre peut être décidé :
A l'unanimité du Bureau Exécutif
A la majorité absolue des adhérents
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du Bureau Exécutif, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du Bureau Exécutif. Ce type de situation a de plus valeur de motion de censure pour le Bureau Exécutif en place.
II – De la direction du Parti Libéral Conservateur
Article 2.1 :
Le PPL est dirigé par un Bureau Exécutif constitué comme suit :
Un Président
Un Vice-Président
Un Trésorier
Un à deux porte-paroles
Article 2.2 :
- Le Président met en œuvre la politique du parti, veille au bon respect des règles édictées dans le présent texte, gère et anime les locaux du parti, nomme le bureau du parti, fixe la date des élections internes et négocie les éventuels accords avec les autres partis.
En cas d’absence prolongée de plus de 7 jours (non prévenue), les fonctions du Président sont déléguées au Vice-président. Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps déterminé.
- Le Vice-président obtient les attributions du Président en cas d’absence prolongée ou de démission de ce dernier.
- Le Trésorier est responsable de la Trésorerie du parti. Il gère le compte du parti nommé : « Compte PPL » . Il veille au respect de l’article 1.4. En cas de fraude, il sera tenu pour seul responsable. En cas d'absence du Trésorier, le Président prend en charge la trésorerie du parti.
- Le Porte-parole est chargé de la communication ainsi que des relations avec la presse.
Article 2.3 :
Le Président et le Vice-président sont élus pour une durée de trois mois lors d'un scrutin binominal à deux tours. En cas d’égalité entre les 2 premiers candidats c’est le plus ancien des deux qui remporte le suffrage. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Le ou les porte-paroles ainsi que le Trésorier sont nommés et révoqués par le Président.
Article 2.4 :
Le Bureau Exécutif est compétent pour prendre au nom du PPL toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du PPL.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.
Article 2.5 :
En cas d'inactivité ou d'incapacité du Bureau Exécutif, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres. En cas d'absence non prévue du Président depuis plus de trois semaines, la destitution du Bureau Exécutif est automatique.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai d'une semaine par le membre actif le plus ancien.
III – Des dispositions complémentaires
Article 3.1 :
Tout scrutin interne devra faire l'objet d'un vote non secret. Le "A voté" devient donc obligatoire.
Article 3.2 :
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.
Article 3.3 :
La formation peut être dissoute par vote des deux tiers.