[Débat] Code des Régions

[Isabella Nerio]

Nous sommes en réflexion en ce moment au Gouvernement pour élaborer un Code des Régions. Je vous soumets une piste de discussion.
Je remercie ceux qui participeront aux débats de bien vouloir respecter les idées des uns et des autres afin que ces échanges restent sereins.

- La loi de finances va prévoir une ligne budgétaire pour les régions attribuée au Ministère des Institutions
- Le Ministre des Institutions attribuera ou non les subventions régionales après exposé des projets par les Présidents de Régions

Nous sommes au sortir d’une période difficile donc nous pensons que l’urgent est de doter nos régions d’une structure, ce Code sera évolutif en fonction des résultats obtenus en région.

- Le Ministre des Institutions ouvrira un « appel à candidatures » pour les postes de « Maires » et après étude de leur dossier les nommera.

-Au sein de chaque région, les Maires se réuniront en « Conseil Régional » et éliront entre eux le Président de la Région.

Role du Président de région :
Gestion du budget.
Donne ou non son accord sur les projets soumis par les Maires, il peut en initialiser aussi
Fait chiffrer les projets par les MJ
Rencontre le Gouverneur de la BdF pour fixer les modalités de règlement
Tient le compte bancaire de la Région
Bilan financier à chaque fin de mandat

Role du Maire
Accueil des nouveaux frôceux
Signature des actes de l'état civil
Marie ses administrés
Rédige l'acte de divorce des ses administrés en cas de divorce amiable
Anime sa ville sous réserve d'avoir obtenu l'accord du Pdt pour les dépenses engagées (animations culturelles ou sportives)



Merci de me faire part de vos remarques.

[Henri Bonneuil]

Pour l'instant, je trouve que ce projet est bien.

Bonne décentralisation, pas de trop lourdes dépenses.

il peut en initialiser aussi

je tenait à vous faire remarqué que le rôle du président serait d'initier mais ce n'est pas là le débat. Pour l'instant, j'approuve.

Nous nous retrouveront donc au Parlement.

[Isabella Nerio]

je tenait à vous faire remarqué que le rôle du président serait d'initier mais ce n'est pas là le débat. Pour l'instant, j'approuve.

Oui, je suis d'accord, merci de me rectifier

[Mauro Garibaldi]

Je trouve que les attibutions des présidents de région sont très lourde d'un point de vue technique pour au final très peu de pouvoir politiques concrèts. Je me demande si celà ne va pas constituer un frein aux candidatures.

[Jakob Atalanta]

Je trouverai plus démocratique si les maires seraient élus par la population, mais bon, c'est purement idéologique. Le seul vrai hic est le danger de népotisme si c'est le Ministre des Institutions qui élit les maires.

[Vincent Valbonesi]

S'il faut en plus simuler l'élection des maires vu qu'il n'y a pas de population assez nombreuse et "concrète" sur le forum, on ne s'en sort pas.

[Marie Cossac]

Je suis opposée à la construction de régions adminsitratives. On va uniquement renforcer les régionalismes. En revanche, j'aime l'idée de relancer les mairies.

[Arthur Perry]

Personnellement, je pense que l'idée des maires est très bonne
En revanche, un président de région avec une gestion régioanle, je ne suis pas pour. Nous ne sommes pas assez, et je pense qu'il faut avoir avoir des idées bien ficellées, claires et concrètes pour qu'une politique régionale puisse être menée par un éventuel président de région, sinon on ça risquerai de partir dans tous les sens.

[Isabella Nerio]

Il faut bien une cohésion régionale, je pense que le Président est donc tout indiqué. Je répète que nous verrons sur la durée s'il faut modifier l'organisation régionale. J'ai un peu modifier le projet initial en responsabilisant davantage la région dans la gestion de son budget. Nous avons également ouvert les candidatures aux postes de Maires aux citoyens dits "secondaires" pour répondre à l'inquiétude sur le nombre actuel de frôceux.

Voici donc le projet de Code des Régions, merci de faire vos remarques :

CODE DES REGIONS

Titre Préliminaire

Article 1
La République Frôceuse est composée des six régions suivantes :

- Basse Armorique
- Burgondie Lorraine
- Cœur de Frôce
- Massif des Prigors
- Provença
- Ile de l’Agrûme

Article 2
La carte de la Frôce est consultable en annexe 1.

TITRE I - DU BUDGET REGIONAL

Article 101
La loi de finance attribuera au Ministère des Institutions une ligne budgétaire pour la gestion des régions.

Article 102
Le Ministre des Institutions répartira de façon équitable les budgets à chaque région frôceuse.

TITRE II - DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE REGIONALE

Article 201
Pour chaque région, le Ministre des Institutions est chargé de lancer un « appel à candidatures » pour l’attribution des postes de Maires.

Article 202
Les « citoyens frôceux » ainsi que ceux dits « citoyens secondaires » sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.

Article 203
Après étude de leur dossier le Ministre des Institutions nommera les Maires pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul en s’efforçant de respecter la représentation politique frôceuse.

Article 204
Le Ministre des Institutions est chargé de mettre en place les élections au cours desquelles les Maires de chaque région éliront à la majorité d’entre eux le Président de la Région.

TITRE III - DU PRESIDENT DE REGION

Article 301
Elu pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul par les Maires de la région, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par vote de la majorité du Conseil Régional en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 302
En cas de révocation pour incompétence, le Président de la région pourra faire appel de la décision dans les trois jours auprès du Ministre des Institutions qui aura qualité pour confirmer ou infirmer la décision de révocation prise par le Conseil Régional.

Article 303
Le Président de Région :
- Gère le budget régional
- Préside le Conseil Régional
- Etablit le calendrier des réunions du Conseil Régional
- Anime les réunions du Conseil régional au cours desquelles les projets des Maires ou ceux qu’il initie seront examinés.
- Organise le vote du Conseil Régional sur les projets régionaux.
- Rencontre le Directeur de la Banque de Frôce pour fixer les modalités de règlement des projets ayant été acceptés par le Conseil Régional.
- Tient le compte bancaire de la région.
- Est tenu d’effectuer un bilan financier en fin de mandat transmis au Ministre des Institutions et à son successeur.

Article 304
Le Président de région signe des arrêtés régionaux.

TITRE IV - DU MAIRE

Article 401
Nommé par le Ministre des Institutions pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par le Ministre des Institutions en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 402
Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l’animation et de la promotion de sa ville.
- Signe les actes de l’état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l’acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l’amiable
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF
- Tout projet municipal soumis au Conseil Régional devra avoir été accepté en Conseil Municipal ou a défaut par la majorité des habitants de la ville.

Article
Le Maire signe des arrêtés municipaux.

TITRE V - DU CONSEIL REGIONAL

Article 501
Les maires de chaque ville composent le Conseil Régional de la région.

Article 502
Le Président de la Région est élu par le Conseil Régional pour trois mois. En cas de vacance du poste le Conseil Régional devra procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Article 503
Le Conseil Régional examine les projets municipaux et votent sur leur faisabilité.

Article 504
Tout projet accepté en Conseil Régional doit être mis en place par le Président de la Région après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce.


TITRE VI - DOMAINE DE COMPETENCE REGIONALE

Article 601 - NOUVEAUX ARRIVANTS :
- accueil et intégration

Article 602 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- développement des infrastructures locales
- contribuer à la préservation de l’environnement
- sensibilisation et incitation au respect des normes écologiques
- développement du tourisme écologique
- Développement des énergies renouvelables.

Article 603 - TRAVAIL ET EMPLOI -
- aide complémentaire à la création d’entreprises
- aide complémentaire à l’emploi et la formation professionnelle
- aide complémentaire aux allocations de chômage

Article 604 - SOCIAL / URBAIN
- aide à la construction de logements sociaux
- aide complémentaire à la recherche et à la construction d’établissements scolaires
- entretien des voiries (sauf autoroutes gérées par l’Etat)
- développement des hôpitaux, maisons de santé et de retraite
- gestion des associations à but non lucratif

Article 605 - SPORTS ET JEUNESSE
- gestion et développement des structures sportives
- gestion des activités liées à la jeunesse

Article 606 - TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
- développement de la culture locale
- organisation et gestion du patrimoine culturel

Article 607 - GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles de sécurité en cas de catastrophes.


Annexe 1
Carte de la Frôce

[Tony Vallée]

Je ne suis pas contre ce projet en soi, mais je trouve que le président de région a un rôle très technique et pas vraiment politique, à la diffèrence du maire. Donc je ne vois pas l'intérêt de garder les 2.
Pourquoi ne pas garder qu'un président de région qui gère les 2 attributions ou qui nomme des adjoints qui auraient le rôle des maires?
Parce que là vos présidents de région ne vont pas trouver leur travail passionnant, vont sécher et après ne voudront plus être candidats et ça fera comme avant.