[Débat] Taxe sur les Instruments Financiers

[Lluis Camps]

Projet de loi organique sur l'instauration d'une Taxe sur les Instruments Financiers (TIF)

Préambule: La régulation financière est une priorité, en particulier depuis la crise de 2008. Cette modification du code économique avec l'ajout d'une Taxe sur les Instruments Financiers va dans le sens d'un encadrement de la finance.

Article unique. - Est ajouté au titre IV du code économique :

Chapitre 8 : Taxe sur les Instruments Financiers (TIF)

Article 4801. -
Les instruments financiers sont des titres ou contrats, certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains sont exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.

Article 4802. -
Deux catégories d'instruments financiers sont à distinguer :
- les actifs financiers qui permettent aux émetteurs de satisfaire à leurs besoins de capitaux et aux investisseurs à leurs besoins de rémunération de leurs capitaux. Il s'agit des valeurs mobilières (actions, obligations, part d'OPCVM), des titres de créances négociables ou encore des autres créances.
- les produits dérivés financiers qui sont des contrats entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixent des flux financiers futurs fondés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou théorique, généralement financier. Il s'agit des forwards (contrat de gré à gré), des futures (contrat à terme), des swaps (échange financier), des warrants, des options ou encore des credits default swap (couverture de défaillance).

Article 4803. -
Chaque transaction d'actifs financiers effectuée par une personne physique ou morale basée en Frôce est taxée à 1% de son montant dans le cadre de la TIP.

Article 4804. -
Chaque transaction de produits dérivés financiers effectuée par une personne physique ou morale basée sur le sol frôceux est taxée à 2% de son montant dans le cadre de la TIP.

Fait à Aspen,
Le XX XX 2012.
Par Monsieur Laurent de Montredon, président de la République,
Monsieur Hugo Salinovitch, Premier Ministre,
Monsieur Lluis Camps, Ministre de l'Economie, des Finances, chargé du Budget de l'Etat.

[Dimitri Fevernov]

Monsieur le Ministre,

Qu'en est-il de la taxation sur l'échange de monnaie ? Il pourrait être intéressant de fixer une taxe sur cela, dans la mesure où ne faisons pas partie de la zone euro et ou notre pays est touristique (je pense notamment aux gens qui viennent profiter de nos plages et de notre beau temps l'été.

Cette taxe serait effective dans les bureaux de change, disons :
- 0,5% pour échanger n'importe quelle monnaie en pluzin,
- 0,4% pour échanger des pluzins en n'importe quelle monnaie.

Qu'en pensez-vous ?

[Lluis Camps]

Je comprends Monsieur Fevernov votre position, étant donné que les flux d'échanges monétaires sont importants et ils donnent lieu aussi à certaines pratiques spéculatives. Cependant, il faut se remémorer que nous sommes un archipel au milieu de la Méditerranée. L'Afrique utilise des monnaies, l'Union européenne utilise l'euro, nous utilisons le pluzins. Or, pour commercer avec les continents nous devons échanger notre monnaie, ou inversement les entreprises étrangères doivent changer leur devise en pluzins. Je pense que taxer ces flux serait peut-être pénalisant puisque nous sommes dans l'obligation d'importer par exemple des matières premières ou autres marchandises et logiquement cela fera grimper les prix certes de 0,5% maximum mais cela me gêne un peu.

Ou alors, on taxe simplement les touristes mais ce n'est pas très juste de s'attaquer aux ménages étrangers venant en vacances et aux ménages frôceux partant en vacances plutôt que les entreprises. D'autant plus que d'un point de vue des recettes, mettre en place une taxe sur les flux monétaires des entreprises est évidement plus intéressant.

[Ryan Linden Hagen]

Je comprends Monsieur Fevernov votre position, étant donné que les flux d'échanges monétaires sont importants et ils donnent lieu aussi à certaines pratiques spéculatives. Cependant, il faut se remémorer que nous sommes un archipel au milieu de la Méditerranée. L'Afrique utilise des monnaies, l'Union européenne utilise l'euro, nous utilisons le pluzins. Or, pour commercer avec les continents nous devons échanger notre monnaie, ou inversement les entreprises étrangères doivent changer leur devise en pluzins. Je pense que taxer ces flux serait peut-être pénalisant puisque nous sommes dans l'obligation d'importer par exemple des matières premières ou autres marchandises et logiquement cela fera grimper les prix certes de 0,5% maximum mais cela me gêne un peu.

Ou alors, on taxe simplement les touristes mais ce n'est pas très juste de s'attaquer aux ménages étrangers venant en vacances et aux ménages frôceux partant en vacances plutôt que les entreprises. D'autant plus que d'un point de vue des recettes, mettre en place une taxe sur les flux monétaires des entreprises est évidement plus intéressant.

Monsieur le Ministre des Finances, existe-t-il une taxe de tourisme justement ou pas?

Dans certains pays il en existe et elle n'est pas si contraignante.

[Dimitri Fevernov]

Il n'existe pas de taxe de tourisme, en tout cas à ma connaissance, mais il pourrait être judicieux de mettre en place cette taxe sur l'échange de monnaie, dans la mesure où pour tout touriste ça serait un passage obligé.

En ce qui concerne les échanges commerciaux, la mesure serait protectionniste, c'est à dire que l'on encouragerait les échanges de richesses sur le sol frôceux. Donc les entreprises étrangères auraient deux possibilités : payer la taxe ou alors venir en Frôce (créer des emplois) pour échanger directement en pluzins. 0,5%, c'est de plus un taux infime comparé à la masse monétaire qui est brassée. Et rien n'empêche d'exonérer au cas par cas, certains échanges.

[Lluis Camps]

Ce n'est pas faux mais, au contraire, j'aimerais encourager les échanges internationaux.

[Yékèlz Tolöî]

"Article 4803. -
Chaque transaction d'actifs financiers effectuée par une personne physique ou morale basée en Frôce est taxée à 1% de son montant dans le cadre de la TIP."

Je ne comprend vraiment pas l'intérêt de cette taxe.
Elle peut être utile -ou du moins soumise au débat- pour des états dont la population detient un portefeuille d'actions important et qui detiennent de hautes places financières. Pour un petit pays financier comme la Frôce, les bénéfices ne seront pas très élevés et encourageront peut être les investisseurs à aller voir ailleurs... Est-ce absolument nécéssaire de mettre cette taxe en vigueur, monsieur le ministre ?

[Lluis Camps]

Je pense que c'est bien que le système financier contribue au financement du budget de l'Etat via cette taxation. L'intérêt de la TIF est même davantage symbolique que réellement utile en terme fiscale, on doit aux dérives de la finances des problèmes extrêmement graves dans l'économie réelle. Donc au lieu de laisser prospérer les pratiques qui nous ont fait plongé, je préfère montrer grâce à la TIF que la finance est une activité qui n'est pas au-dessus de toutes les lois.