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ALTERNATIVE POPULAIRE ET CITOYENNE
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STATUTS
ALTERNATIVE POPULAIRE ET CITOYENNE
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STATUTS
L'Alternative Populaire et Citoyenne (APC) est un parti qui s'inscrit dans la lutte contre l'exploitation qu'engendre le système capitaliste, à l'origine d'une grande partie des « maux » que subit l'humanité. Il vise, à long terme, à mettre en place un socialisme démocratique et écologique, favorable à la suppression du système capitaliste en se basant sur trois idéologies : le néo-communisme, le réformisme et l'altermondialisme. L'APC lutte également pour favoriser la prise de conscience politique et humaniste, pour permettre à tous les salariés et les opprimés de s'organiser pour mieux se défendre.
I - Adhésion :
L'adhésion se fait sur demande individuelle, dans le sujet dédié à cet effet et disponible ici. Elle est ouverte à tous (citoyens secondaires également).
Pour que l'adhésion soit validée par le parti, il faut que la personne l'effectuant respecte les critères qui suivent :
- partager les idéologies fondatrices du parti, énoncées en introduction,
- ne pas être membre d'un autre parti politique,
- avoir fait sa présentation.
La demande d'adhésion est examinée dans un délai de 72 heures maximum par le Comité Militant. Une réponse est donnée à la personne publiquement, après un vote interne à main levée. Pour que l'adhésion soit validée, la majorité absolue est requise. Dans le cas où la demande est refusée, le Bureau National s'engage à en communiquer les raisons de façon publique et précise.
II - Le Comité Militant :
Le Comité Militant est constitué de l'ensemble des adhérents du parti ayant été validés, ayant reçu leur carte et l'accès aux locaux privés de l'APC.
Le Comité Militant est sollicité par le Bureau National sur les sujets suivants :
- la validation des communiqués du parti,
- la mise en place des candidatures aux élections nationales,
- la validation des demandes d'adhésions,
- la modification des statuts,
- la conception du programme politique,
- l'élection du Secrétaire Général,
- la modification de l'orientation politique du parti,
- les alliances avec d'autres partis,
- la dissolution du parti,
- la radiation d'un adhérent.
Le Comité Militant s'exprime à la majorité absolue lors des votes sauf dans le cas de la dissolution du parti (voir titre VI). Son choix est souverain et dirige les décisions du Bureau National.
Les votes du Comité Militant sont organisés après un débat de 72 heures, sur une durée de 48 heures.
III - Le Bureau National :
Le Bureau National est composé :
- d'un Secrétaire Général, chargé de diriger et de gérer le parti,
- d'un Secrétaire Général adjoint, chargé de remplacer le Secrétaire Général lors de ses absences,
- d'un Porte-Parole, chargé de diffuser les communiqués du Parti et d'exprimer sa position sur l'actualité,
- d'un Trésorier, chargé de gérer la comptabilité du parti et les cotisations.
Le Secrétaire Général est un adhérent du parti élu par le Comité Militant pour une durée de 3 mois à la majorité absolue lors d'un scrutin interne, uninominal, à deux tours. Le dépôt des candidatures est ouvert pour 5 jours. Il est suivi d'une campagne interne de 3 jours. A l'issue de la campagne, le vote du premier tour est organisé sur 24 heures. Si l'un des candidats obtient la majorité absolue dès le premier tour, il est élu. Dans le cas où aucun candidat n'est parvenu à obtenir la majorité absolue, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant fait le score le plus important au premier tour. En cas d'égalité, les candidats sont départagés par tirage au sort. A l'issue du second tour, le candidat ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Secrétaire Général du parti.
Le Secrétaire Général doit nommer dans les 5 jours suivant son élection les membres du Bureau National. Il peut choisir de cumuler au maximum deux fonctions. Le Secrétaire Général adjoint peut lui aussi cumuler deux fonctions, si la situation l'y oblige (dans le cas d'un manque de militants actifs notamment).
Le Bureau National est dissous dès l'élection d'un nouveau Secrétaire Général.
A tout moment, le Comité Militant peut déposer une motion à l'encontre du Bureau National. Cette motion doit être adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés lors d'un vote d'une durée de 48 heures. L'adoption de cette motion entraîne l'élection d'un nouveau Secrétaire Général.
IV - Droits et devoirs de adhérents :
Tout adhérent s'engage à respecter les devoirs suivants :
- prendre part à une activité régulière au sein du Parti et à s'y dévouer autant que cela lui est possible,
- se conformer aux décisions émanant du Bureau National et du Comité Militant,
- garder au secret les délibérations prises en interne et ne pas divulguer les informations qui y circulent,
- se livrer au travail collectif, dans le respect, la tolérance et la paix.
Tout adhérent dispose des droits inaliénables suivants :
- participer à l'ensemble des débats et votes du Comité Militant,
- être informé de l'activité du parti,
- exprimer librement ses opinions dans le cadre du débat et de la vie démocratique
- se proposer à tout poste électif au même titre que n'importe quel camarade.
Il peut opposer les présents statuts à n'importe quelle instance du Parti, si cette dernière ne les respecte pas.
V - Cotisations & Dons :
Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 0 (zéro) pluzin.
Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse après vote à la majorité absolue du Comité Militant.
Le financement du parti repose sur un système de dons, donc de volontariat. Les dons sont à effectuer sur le compte APC. Ils peuvent être publics ou privés, selon la décision de leur exécutant. Le Trésorier est chargé de gérer la réception des dons.
VI - Cas particuliers de la dissolution du parti et de la radiation :
La radiation de ne peut être prononcée envers un adhérent que pour l'un des motifs suivants :
- propos violents, incitation à la haine, apologie de crimes contre l'humanité, sexisme, racisme, homophobie,
- actes criminels reconnus et condamnés par la Justice Frôceuse,
- non-respect récurrent des statuts du Parti et des décisions du Comité Militant.
La procédure de radiation est encadrée afin de préserver les droits de la défense. L'adhérent est informé, par courrier privé, des faits qui lui sont reprochés une semaine avant la réunion où doit être votée la radiation. Lors de cette dernière, il a la possibilité de se faire assister par un autre membre du parti volontaire pour appuyer sa défense. Le vote de la radiation doit être effectué aux 3/5ème des présents sur une durée de 72 heures. Si la radiation est votée, l'adhérent se voit retirer sa carte et ses accès au parti.
La dissolution du parti est effective dès lors qu'elle obtient les votes favorables d'au moins 65% des adhérents, après un scrutin d'une durée de 72 heures. Le Secrétaire Général est alors chargé de faire la déclaration de dissolution auprès de la Cour Suprême.
VI - Révision des statuts :
Les statuts peuvent être révisés à la demande du Bureau National ou du Congrès Militant. Les modifications proposées doivent être débattues pendant 5 jours. Un vote est ensuite organisé sur 48 heures.
Pour qu'une modification soit adoptée, elle doit recueillir le vote des 2/3 des suffrages exprimés.
La modification des statuts entre en vigueur dans un délai maximal de 3 jours, pouvant être plus court si elle n'engendre pas de grands bouleversements internes.
Le 08 avril 2012,
Par les adhérents de l'APC.
Par les adhérents de l'APC.
J'approuve.
