[Débat] Réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

[Victoria Lopez de Ayala]

Projet de loi organique sur la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Madame Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales, propose le projet de loi organique suivant :


Article 1.-
L’article 4506, de la L-2011-10-02 portant création du Code Economique, est modifié comme suit :

« Le taux réduit de 5% est prévu pour les produits de première nécessité ou à l’efficacité économique importante.
Sont considérés comme produits de première nécessité ou à l'efficacité économique importante l'ensemble des produits alimentaires, à l'exception des produits sucrés type confiserie, des produits gras type margarine et des produits d'alimentation de luxe ; la restauration sur place (dans les restaurants, bars et cafés), à l'exception de la restauration rapide et de la vente à emporter ; les produits agricoles et les produits destinés à la consommation animale ; les prestations médicales et les médicaments non remboursables ; les services d'aide à la personne ; les biens culturels, comme les livres, la presse écrite (à l'exception des magazines pornographiques ou violents) et les œuvres d'art ; les activités culturelles, comme les concerts, le cinéma et les spectacles ; les travaux immobiliers d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements ; le transport en commun de voyageurs ; l'hébergement et l'hôtellerie ; les abonnements et la consommation de gaz, d'eau et d'électricité. »

Article 2.-
L’article 4505, de la L-2011-10-02 portant création du Code Economique, est modifié comme suit :

« Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 15% et concerne l’ensemble des opérations qui ne sont pas soumises expressément à un autre taux. »

Article 3.-
L’article 4507, de la L-2011-10-02 portant création du Code Economique, devient l’article 4508.

Article 4.-
L’article 4507, de la L-2011-10-02 portant création du Code Economique, est modifié comme suit :

« Le taux supérieur de la taxe sur la valeur ajoutée à 25% concerne les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée.
Sont considérés comme produits de luxe ou à haute valeur ajoutée le tabac, la hifi-vidéo, les CD/CD-ROM, les appareils électroménagers, les fourrures, les services de télécommunications, les voitures automobiles, les agences de voyage, le régime de taxation de l’or, les services des avocats, les livres électroniques. »

Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l'Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui touche l’ensemble de la population, par conséquent, il est le plus inégalitaire de tous. Mais il est également le plus utile au budget de l’Etat, par conséquent, sa légitimité est totale. Cependant, il appartient au gouvernement de rendre cet impôt le plus juste possible afin d’en réduire les inégalités. C’est pourquoi, le gouvernement propose une réforme globale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à travers la création d’un taux supérieur à 25% et de la diminution du taux réduit de 7 à 5%. Le taux normal quant à lui n’est pas affecté par cette réforme mais il subit de nombreux changements afin d’en préciser l’assiette. Le taux de 25% est mis en place pour taxer les produits de luxe et les produits à haute valeur ajoutée, c'est-à-dire ceux dont la nécessité n’est pas absolue et dont une éventuelle augmentation des prix n’opposera pas une grande résistance de la part des acheteurs. Pour expliquer la création de ce nouveau taux, le gouvernement propose la diminution de 2 points du taux réduit de la TVA qui concerne les produits de première nécessité ou à l’efficacité économique importante.

Le débat est ouvert. Pour la crédibilité de ce débat, un minimum de respect mutuel est demandé.

[Dimitri Fevernov]

Madame le Ministre, pourquoi ne pas tout simplement enlever la TVA sur les produits de première nécessité et l'augmenter plus fortement sur les produits de luxe ?

La GPC propose dans son programme une TVA à 30% pour les produits de luxe, qui comblerait la suppression d'une TVA sur les produits comme la nourriture par exemple.
Ainsi, tout le monde pourrait accéder aux produits de première nécessité avec plus de facilité. Vous le dites vous-même, la TVA est un impôt injuste, votre combat pour le rendre encore plus progressif est louable mais il ne va pas assez loin. Trouvez-vous normal que l'Etat génère des revenus sur des besoins primaires, comme la nourriture ?

[Stefano Peruzzi]

Je ne vois pas l'intérêt de placer un type de restauration dans les taux réduits et une autre catégorie à taux plein. La restauration "non rapide" est rarement un bien de première nécessité, et économiquement elle n'apporte rien de plus que la restauration rapide. Je pense que les deux devraient être à taux plein.

Et je ne vois pas pourquoi les livres électroniques sont surtaxés alors que le téléchargement légal de musique ou la vidéo à la demande ne le sont pas, il est dommage que cette taxe sur le luxe touche la culture.

[Victoria Lopez de Ayala]

La restauration traditionnelle représente notre tradition culinaire et il est important de maintenir cette tradition et d’encourager les Frôceux à consommer cette restauration plutôt que la restauration rapide. De plus, la restauration traditionnelle offre plus d’emplois et souvent mieux rémunérés que la restauration rapide. Enfin, la qualité. C’est une question importante. La restauration rapide est une aberration nutritionnelle, par conséquent, il nous faut faire un choix : la santé publique ou les recettes fiscales. Nous faisons le choix de la santé publique.

Un livre électronique ne représente pas l’accès à la culture au plus grand nombre M. Peruzzi. Il est utile de privilégier l’achat de livre comme il en existe depuis des siècles dans notre pays plutôt que l’inverse. Un livre coûte peu cher en rapport à un livre électronique mis en place par je ne sais quelle multinationale américaine au prix prohibitif de 399$. Par conséquent, un frôceux qui peut dépenser 400$ pourrait dépenser 90$ de plus sans aucun problème. C’est comme pour les voitures M. Peruzzi, il y a les Dacia et les Porsche, taxons les porsches plutôt que les voitures à bas coûts.

[Stefano Peruzzi]

A 15 % ou à 5 %, la restauration traditionnelle restera plus onéreuse, je ne crois pas que ce petit coup de pouce poussera un jeune dans un trois étoiles plutôt que dans le kebab du coin. On prend le risque de perdre des sommes considérables en sous-taxant un domaine d'activités qui n'est pas vital, tout en se permettant un jugement de valeurs sur la restauration rapide.

Le livre traditionnel est en perte de vitesse, l'Encyclopedia Britannica a renoncé à sa version papier au profit du tout numérique, une version numérique approximativement 20 fois moins chère que la version papier, c'est ce qu'on peut appeler un net progrès dans l'accès à la culture.

[Dimitri Fevernov]

En ce qui concerne ma proposition... ?

[Victoria Lopez de Ayala]

Concernant votre proposition M. Fevernov, il n’est pas imaginable de ne pas faire payer un quelconque impôt à l’ensemble de ces produits qui représentent une très grosse part des recettes de l’Etat. Le taux est déjà extrêmement faible, un des plus faibles d’Europe, si nous voulons poursuivre notre politique sociale, il nous faut moderniser nos prélèvements obligatoires. Cette réforme va dans ce sens-là. Enfin, une hausse à 30% de la taxe sur les produits à haute valeur ajoutée serait une erreur économique, nous taxons ces produits parce qu’ils sont cher par nature, mais il n’est pas non plus question de rendre une télévision ou un ordinateur à un prix inaccessible pour les classes moyennes de notre pays.

[Mike Harper]

A titre personnel, je milite pour une seule et unique TVA à un taux entre 15 et 10%

[Mackenzie Calloway]

Le mieux serai d'avoir 3 taux :

- 2% sur les produits de première nécessité et les médicament
-15% sur la consommation courante
-35% sur les produits de grand luxe

[Paul Rogin]

Le mieux serai d'avoir 3 taux :

- 2% sur les produits de première nécessité et les médicament
-15% sur la consommation courante
-35% sur les produits de grand luxe

A ce rythme là nous n'avons qu'à faire une TVA pour chaque produit pendant qu'on y est!!