Vous trouvez ci-joint la feuille de route gouvernementale sur les questions judiciaires et institutionnelles. Ayant conscience de la tâche qui vous attend, il n’est nullement utile de vous préciser que tout ne pourra être fait, c’est pourquoi je vous demanderai de vous attacher à mettre en place les grandes réformes nécessaires à notre système judiciaire et à l’équilibre de nos institutions. Bien évidemment, si certaines mesures s’avèrent indispensables et que celles-ci ne sont pas prévues dans la feuille de route que je viens de vous transmettre, vous avez toute ma confiance pour les initier. Je vous souhaite de réussir et de convaincre tout au long de votre action au sein du gouvernement.
Salutations républicaines,
Vincent Valbonesi,
Premier ministre.
JUSTICE ET INSTITUTIONS
Justice :
Augmentation sensible du budget de la Justice ;
Augmentation du nombre de magistrats ;
Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus;
Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
Faciliter les aménagements de peine ;
Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;
Réforme du code de procédures judiciaires : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le dit code, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant ;
Rétablir l’indépendance de la Justice en supprimant l'élection des juges de la Cour Suprême par l'Assemblée nationale ;
Suppression de la prescription pour les crimes liés à la dictature ;
Mise hors la loi de toute organisation ayant soutenu la dictature ;
Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire dans le but de rechercher et de faire juger les personnes suspectées de crimes liés à la dictature ;
Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire sur les élections litigieuses de 1953 afin d'établir la vérité historique sur cet épisode ;
Elargissement de la Cour Suprême à 5 juges ;
Les membres de droit de la Cour Suprême ne pourront siéger que s’ils n’exercent aucun mandat politique ;
Faire des anciens Présidents du Conseil des membres de droit de la Cour Suprême. Les Présidents de la République élus avant la réorganisation garderont leur place de droit au sein de la Cour ;
Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse ;
Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère ;
Institutions :
Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement ;
Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions ;
Augmentation du nombre maximum de ministre de 5 à 7, Premier ministre non inclus ;
Réduction du nombre maximum de secrétaire d’Etat par ministère de 3 à 2 ;
Interdiction des cavaliers législatifs ;
Election des représentants parlementaires par circonscription régionale avec mise en place d’un système de compensation nationale ;
Prolongation automatique des mandats lors des trêves ;
Autoriser les fusions post-électorales aux législatives ;