Vous trouvez ci-joint la feuille de route gouvernementale sur les questions économiques, budgétaires et de l’emploi. Ayant conscience de la tâche qui vous attend, il n’est nullement utile de vous préciser que tout ne pourra être fait, c’est pourquoi je vous demanderai de vous attacher à mettre en place les grandes réformes nécessaires à notre système économique et à l’équilibre budgétaire. Bien évidemment, si certaines mesures s’avèrent indispensables et que celles-ci ne sont pas prévues dans la feuille de route que je viens de vous transmettre, vous avez toute ma confiance pour les initier. Je vous souhaite de réussir et de convaincre tout au long de votre action au sein du gouvernement.
Salutations républicaines,
Vincent Valbonesi,
Premier ministre.
Projet de loi proposéECONOMIE, FINANCES ET TRAVAIL
Travail :
Mettre en place un nouveau régime des heures supplémentaires ;
Augmentation de la prime par heure supplémentaire sans coût pour l’entreprise ;
Mise en place d’une activité universelle en contrepartie à l’octroi d’allocations chômages ;
Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
Assurer une meilleure représentativité des syndicats ;
Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
Associer premier contrat et formation professionnelle ;
Economie :
Libération des heures supplémentaires ;
Renforcer les droits des consommateurs ;
Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
Réserver une part des marchés publics au PME ;
Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
Réforme de la fiscalité des entreprises ;
Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti qui ne répond pas à la réalité économique ;
Réforme de la TVA : 5% pour le taux réduit pour les produits de première nécessité, 15% pour le taux normal, 25% pour le taux supérieur à destination des produits de luxe ;
Mise en place d’un revenu minimal à 250 pluzins mensuels ;
Etat :
Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement à venir de déposer un budget en déficit de fonctionnement ;
Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt avec la création de nouvelles tranches d'imposition ;
Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration pour un meilleur redéploiement ;
Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;