[Législatives mars] Débat Sécurité et Justice

[Asuka Finacci]

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Le débat commence le 28 février à 0 h 00 et se termine le 2 mars à 22 h 59, toute intervention faite avant cette heure sera supprimée sans préavis.

Liste des thèmes abordés dans ce débat :

Défense
Institutions
Intérieur
Justice

[Barta Elaï]

En matière de Défense de l’État frôceux, la Gauche Populaire et Citoyenne pense que nous devons nous placer sur la défensive et prôner la paix et le dialogue avant tous, la Frôce doit être d’après nous, à la fois un État anti-impérialiste et à la fois un État anti-terroristes.
Pour mieux nous protéger, nous pensons que l'armé frôceuse doit se moderniser, c’est pour ceci que nous préconisons le développement de missiles défensifs puissants mais non nucléaire ainsi que l’amélioration de nos service de contre-espionnage.
Comme je les dis il y a quelques instants, nous voulons faire de la Frôce un pays non-impérialiste et qui utiliserait son armé dans un but défensif et humanitaire, mais pour assurer encore plus la sécurité de nos chers compatriotes, la Gauche Populaire et Citoyenne milite pour la création d'une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes.

Concernant les Institutions de notre pays, la Gauche Populaire et Citoyenne est pour le rétablissement du vote de confiance mais qui se ferais cette fois ci par le peuple, nous sommes en faveurs du droit de vote pour les étrangers résidant en Frôce depuis au moins 4 ans, nous voulons de plus organiser un référendum sur la reconnaissance de vote blanc.
Nous songeons qu'une fois ces mesures misent en place, nous pourrons peut être augmenté le nombre maximum de ministère à 7 et doté le ministère de la justice d'une nouvelle tache; vérifier les comptes de l'État et éviter toutes sortes de magouilles.

Pour ce qui est de l'Intérieur, la Gauche Populaire et Citoyenne est tous d'abord pour l'augmentation du budget alloués au Ministère de l'Intérieur, avec cet argent, nous pourrions augmenter le nombre de policiers et leur fournir une meilleur formation, nous pourrions aussi améliorer le nombre de radars automobiles et en augmenter le nombre.
Concernant l'immigration, sachez que nous sommes pour améliorer l'intégration des immigrés sur le sol frôceux mais aussi pour la lutte contre les réseaux des passeurs.

Enfin pour ce qui concerne la Justice, la Gauche Populaire et Citoyenne est pour l'établissement d'une forme d'Habeas Corpus et l'amélioration des conditions de vie dans les prisons.
Nous voulons augmenter l'efficacité de la justice et son indépendance.

[Jean-Baptiste Marshall]

Je tiens tout d'abord à évoquer les questions d'ordre institutionnel.

Le Parti Libéral Conservateur est pour le rétablissement d'un régime présidentiel ainsi que pour une refonte constitutionnelle totale de manière à équilibrer véritablement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
La Frôce doit se doter selon nous d'une déclaration des droits fondamentaux équivalente au Bill of Rights anglais et américain qui garantiraient véritablement la liberté de parole, le droit de propriété, la présomption d'innocence, etc.
Une telle déclaration devrait être mise en oeuvre dans le cadre d'une refonte constitutionnelle totale, disais-je. Le Président de la République devrait se voir privé du droit de dissolution. Et dans le cas où le Président de la République commet un crime ou un délit, il devrait pouvoir être destitué par un vote de l'Assemblée Nationale.
Le pouvoir judiciaire devrait quant à lui être représenté par une forme de Cour Suprême, qui serait la gardienne de la nouvelle Constitution ainsi que de la déclaration des droits que nous préconisons.

Enfin, la justice devrait être indépendante du pouvoir politique et les procédures de nomination des juges devraient être revues. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'élection des juges et des procureurs.
Nous sommes également pour le retour d'une vraie justice. Pour cette raison nous suggérons la suppression de l'excuse de minorité, l'abaissement de la majorité pénale à 13 ans, l'augmentation des peines pour les cas de récidive, le durcissement général des peines pour chaque infraction, la mise en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions, de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits et de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes. En ce qui concerne les crimes les plus graves, à savoir les homicides, les viols et les actes de terrorismes, nous souhaitons le rétablissement de la peine de mort.

Au PLC, nous sommes pour police tournée pleinement vers son seul vrai rôle, qui est celui d'assurer la sécurité des biens et des personnes et de respecter la présomption d'innocence.
Ensuite, les prisons. Nous pensons qu'elles ne sont que trop peu nombreuses en Frôce et que beaucoup trop de criminels sortent trop vite. Nous souhaitons donc augmenter massivement le nombre de prisons et de places en prison.

Nous souhaitons autoriser la vente et le port d'armes - toutes catégories confondues - pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques. Il s'agit pour nous d'un droit qui devrait être constitutionnel et qui ne devrait pas être remis en question car chaque citoyen à le droit à l'autodéfense.
Les criminels seront malheureusement toujours armés, je ne vois donc pas pourquoi les honnêtes citoyens devraient être désarmés et donc privés du droit à se défendre par leur Gouvernement.

Voilà entre autres, les quelques mesures phares du PLC en matière d'Institutions, de Justice et d'Intérieur. J'invite celles et ceux qui souhaitent en savoir davantage à lire notre programme complet.

[Stefano Peruzzi]

Quelle est l'utilité d'un régime présidentiel en Frôce, monsieur Marshall ? Si on exclut votre goût immodéré pour pomper tout ce qui vient des américains, les mêmes personnes qui ont installé papy Lacroix sur son trône.

Un régime présidentiel, c'est par exemple le droit de veto. Doit-on laisser une seule personne bloquer le processus entamé par une Assemblée vraiment représentative étant donné que notre pays a eu le bon sens de se doter de la représentation proportionnelle à l'échelle nationale ? Le régime parlementaire couplé à la proportionnelle c'est notre meilleure garantie d'avoir des décisions issues d'un compromis qui tiennent en compte les intérêts du plus grand nombre.

Votre proposition de rendre possible la destitution du Président existe déjà dans l'article 10 de la Constitution et de façon bien plus saine, plutôt que de laisser l'Assemblée s'emporter sur des questions politiciennes, il revient à des juges professionnels et indépendants de décider ou non d'une destitution.

Votre déclaration des droits semble uniquement là pour faire figure de copier/coller des pays anglo-saxons, le préambule de la Constitution du 26 juin 2010 garantit la liberté d'expression, et l'article 43 de la Constitution est très clair sur la présomption d'innocence.

Élire les juges... Avez vous une idée encore plus mauvaise pour l'indépendance de la justice ? Il existe des cas de lynchage médiatique, où une personne semble déjà coupable avant son jugement. Là où un juge serein sur son poste ne condamnera qu'une fois que le doute ne sera plus permis, un juge qui aurait une réélection en jeu dira lui aussi "coupable", même si le doute reste permis, pour s'attirer l'acclamation populaire.

Vous parlez de vraie justice, quelle est la fausse justice ? Une justice qui sait que le mot justice et le mot vengeance ne vont pas ensemble comme vous le sous entendez ?

L'excuse de minorité n'existe plus, mais je suppose que vous voulez supprimer le système équivalent. Je vous pose alors deux questions, pensez-vous qu'un enfant a la même perception de l'ensemble de ses actes qu'un adulte ? et trouvez vous normal que des personnes disposant de devoirs égaux ne disposent pas de droits égaux ?

Les peines plancher seront peut être une bonne chose pour vous attirer les faveurs des personnes qui pensent que la justice n'est jamais assez dure tant que ça tombe sur le nez des autres, mais elles n'ont parfois aucun sens, supposons que vous mettiez le plancher à 50 %. Dans ce cas une personne qui causerait involontairement des blessures sans elle même commettre d'acte de violence passera au minimum 1 an en prison, dans la plus grande école du crime que comporte le monde.

Les peines totalement incompressibles relèvent de l’inconscience et de la méconnaissance de la situation carcérale. Il faut savoir manier la carotte et le bâton pour maintenir le calme. La carotte c'est les remises de peine pour les détenus exemplaires qui tirent les autres vers le haut, sans ces remises et autres possibilités de fin de peine sous bracelet électronique, ce serait bien vite le chaos dans les prisons. Et je ne pense pas que ce sont vos mesures répressives qui rassureront les familles des gardiens de prison.

La peine de mort pour les terroristes, quel cadeau grandiose pour eux. Prenons le cas du boucher Breivik.

Dans une société primaire telle que vous la préconisez, ce monstre sera condamné à mort et ses partisans pourront le présenter en martyr pour sa "cause".
Dans une société apaisée telle que l'est la Norvège, il a été placé chez les fous, puisque là est sa place, son message a été discrédité, et la seule occupation qu'il aura jusqu'à la fin de ses jours ce ne sera pas de compter le temps qui lui reste, mais simplement de penser à la portée de ses actes.

Dans les deux cas, la sanction ne rend pas la vie aux victimes, mais dans le 2e elle démontre la supériorité de l’État sur les assassins et elle prive ceux-ci d'une publicité. Je le répète, condamner à mort un terroriste, c'est lui faire le plus beau des cadeaux.

Vous parlez des criminels pour justifier votre politique de construction des prisons, mais vous oubliez qu'elles servent aussi à enfermer des délinquants qui sont bien plus nombreux et qui convenons en font bien moins peur que des criminels dans les esprits, mais aussi des personnes toujours présumées innocentes en attente d'un jugement. Je doute franchement que les vrais criminels sortent si facilement que vous souhaitez nous le faire croire.

Autoriser le port d'armes est de la folie pure et simple, en armant tout le monde, vous armez des victimes potentielles, mais aussi des coupables potentiels. Dans aucun pays, le port d'armes à feu n'a permis de diminuer la criminalité, on a même l'impression que c'est le contraire en voyant les tristes records américains.

[Mike Harper]

A propos des armes à feu, le Canada, la Suisse et la Finlande ont des législation extrêmement libérales sur le sujet et pourtant ces pays sont très loin des records américains. Pourquoi ? Parce que c'est culturel. Les Etats-Unis ont une culture de violence et de cowboy que les autres pays n'ont pas. A ce que je sache nous nous rapprochons davantage de la Suisse, du Canada et de la Finlande culturellement parlant que des Etats-Unis.

[Hugo Salinovitch]

Comme d'habitude, am drote frôceuse ne cesse de regarder les exemples étrangers, et si possible extra-européen, et essaye des les importer en Frôce.

Mers chers concitoyens, le RDS lui vous propose de ârtir de la réalité poru améliorer votre situation. Ainsi concernant les thématiques proposées, notre progamme ne se contente pas de formules chocs, mais de propositions concrètes:

Notre sécurité passe par une revalorisation de l’Armée Frôceuse. Ceci sera possible par plusieurs biais:
- Mise en place d’une égalité d’accès et de traitement entre les soldats quel que soit leur sexe, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur origine.
- Investissement dans les technologies de défense civile.
- Intégration dans la formation des soldats de plus d’enseignements de secourisme et d’assistance.
- Mise en place d’un partenariat privilégié entre éducation nationale et défense pour renforcer l’image des forces armées auprès de la jeunesse et promouvoir les opportunités professionnelles au service de la défense nationale.
-conforter le lien entre notre armée et le Peuple avec la participation systématique de l’armée à notre fête nationale

Nous proposons au RDS, une vértibale lutte contre la délinquance et le banditisme. Sortons des phrases toute faites, et portons des projets clairs:

- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Augmentation des effectifs policiers de 15% sur tout le territoire.
- Création de Cellules d’Intervention Criminelle (CIC) permettant la constitution d’opérations de démantèlement de réseaux et travaillant en collaboration avec les forces de police et les services secrets.

Nous comptons porter également un vértibale plan de lutte pour la sécurité routière :

– Création du permis sur une carte électronique délivrée par l’état et nécessaire au démarrage de tout véhicule.
– Création d’un code de la route frôceux.
– Multiplication des campagnes de prévention routière à tous les âges.
– Grand plan de modernisation et de sécurisation du réseau routier principal et secondaire.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur Peruzzi, croyez-vous sincèrement que je m'inspire aveuglément du système américain ? Un peu de sérieux je vous prie.
Le modèle américain a été une inspiration pour beaucoup d'autres pays. Alors évitez de vomir votre anti-américanisme primaire.

Je suis et j'ai toujours été pour un régime présidentiel qui est le seul à obéir à une séparation réelle et stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire que vous prônez, Monsieur Peruzzi.

En ce qui concerne le droit de veto, je ne vois aucun problème à ce qu'un Président de la République, élu par le peuple au suffrage universel direct puisse bloquer une loi qu'il juge mauvaise.
De plus, vous savez très bien qu'un tel cas est relativement rare compte tenu du fait qu'un Président se retrouve assez rarement en "cohabitation" avec un Parlement détenu par l'opposition. Et quand c'est le cas, la plupart du temps, soit le Président et son gouvernement se "recentre" politiquement et on assiste alors à des arrangements bipartisans, soit, en effet, on assiste à un blocage. Mais c'est tout à fait rarissime. Qui plus est, dans un tel cas de figure, le veto présidentiel peut malgré tout être renversé par une majorité des deux tiers par exemple. C'est par exemple, le cas aux États-Unis. Il pourrait en être de même pour nous, Monsieur Peruzzi.

Sachez également que je sais pertinemment que la destitution du Président de la République existe déjà dans l'article 10 de notre Constitution actuelle. J'explique simplement que dans le régime que nous prônons, à savoir un régime présidentiel, nous souhaitons maintenir cette possibilité.
Ensuite, vous me faites doucement sourire quand vous me dîtes que la destitution du Président de la République est bien plus saine puisqu'elle revient à des juges que vous estimez indépendants. Ce n'est pas vous, il y a quelques minutes, qui avez dit que l'Assemblée Parlementaire était réellement représentative du peuple. Vous pensez désormais que l'avis de trois juges est plus "saine" que l'avis d'un Parlement entier élu par le peuple ? Il faudrait savoir, Monsieur Peruzzi.

Ensuite, non je suis désolé mais il n'y a pas de réelle liberté d'expression dans ca pays. Si demain, par exemple, je décide de comparé l'homosexualité à un comportement déviant, à rapprocher celle-ci à de la pédophilie, de la polygamie ou de la zoophilie, serais-je protégé par la Constitution qui m'autorise soit disant une réelle liberté d'expression ? Je ne le pense pas.

Sur l'élection des juges. Pour vous, il s'agit d'une idée plus que mauvaise. Décidément, votre conception de la meilleure représentativité du peuple commence sérieusement à prendre l'eau mon ami.
Voyez-vous, je suis pour que la Justice rende des comptes au peuple frôceux. Ce qui n'est absolument pas le cas actuellement.

Ensuite, vous me parliez de la peine de mort et du cas Breivik. Balivernes !
Premièrement, la peine de mort en cas d'homicides, de viols et d'actes de terrorisme est une sanction méritée car chacun est responsable de ses actes et peut en payer le prix fort. Deuxièmement, la peine de mort est un soulagement pour les familles des victimes. Troisièmement, la peine de mort est le seul et unique moyen d'empêcher les récidives des tueurs en série, violeurs, terroristes et autres barbares en tout genre. Quatrièmement, elle est un vrai moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels. Je peux vous dire que les criminels y réfléchiront à deux fois avant de préméditer leurs crimes. Enfin, la peine de mort a, la plupart du temps, un coût économique moindre, car elle est un moyen de se débarrasser de criminels les plus dangereux, dont le maintien en détention à perpétuité est coûteux, et même risqué puisqu'il y a des risques qu'ils puissent s'évader.

Pour finir, le port d'armes n'est absolument pas de la folie pure et simple comme vous dites si bien. On n'arme pas des "victimes potentielles" voir des "coupables potentiels" mais plutôt des citoyens honnêtes. Voyez-vous, je pars du principe qu'en face des citoyens honnêtes, il y a ceux qui respectent pas la loi. Ces derniers sont déjà armés. En Frôce, comme dans tous les pays du monde interdisant le port d'arme, posséder une arme à feu n'est en rien difficile si l'on fait déjà partie des réseaux criminels. Seuls les honnêtes citoyens ont aujourd'hui toutes les peines du monde à se protéger par eux-mêmes. En désarmant les honnêtes citoyens, Monsieur Peruzzi, vous les privez de leur droit d'autodéfense.
Il n'y a pas à craindre la mesure que le PLC avance sur le port d'arme puisque ce dernier ne pourra être appliqué en Frôce qu'avec des contrôles stricts, à savoir un casier judiciaire vierge et un examen psychologique et médical.
Nous pensons que tout ceci est nécessaire dans le cadre d'une légalisation de la détention et du port d'arme en Frôce.

"S'agit-il d'une victime facile ou d'un citoyen armé ?" Laissez les criminels se poser cette question.

[Barta Elaï]

Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plait Monsieur Marshall pourquoi voudriez-vous revenir à un régime présidentielle alors que notre régime actuelle fonctionne magnifiquement bien ?

[Jean-Baptiste Marshall]

Parce que je suis pour une séparation réelle et stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Seul le régime présidentiel que nous préconisons est à même de concrétiser cette séparation. Enfin, je trouve tout à fait ridicule de réduire le rôle du Président de la République à de la simple figuration. Le Présient doit pouvoir diriger son gouvernement, sans premier ministre. Le Parlement, ici dans le cas présent l'Assemblée Nationale, doit pouvoir se contenter de son rôle qui est de débattre, d'amender et de voter les lois. Enfin, le pouvoir judiciaire, représenté par les juges de la Cour Suprême, doivent être totalement indépendants du pouvoir politique et de manière plus large du monde politique et ainsi être élus par les citoyens de ce pays, de manière à pouvoir leur rendre des comptes.

[Stefano Peruzzi]

Dès qu'une personne met en doute le bien-fondé du modèle américain, elle tombe donc dans l'anti-américanisme primaire ? Si tel est le cas, j'ai le regret de vous informer que vous vivez dans un pays majoritairement anti-américain. Certains pays se sont inspirés du modèle américain, c'est leur choix, personnellement je préfère que la Frôce reste elle même, sans exclure de regarder ce qu'il y a de meilleur à l'étranger.

Je ne vois pas l'intérêt d'une séparation si grande entre exécutif et législatif, en revanche je la comprends parfaitement en ce qui concerne la justice, et quand bien même elle serait nécessaire, je trouve que le droit de veto est au moins aussi intrusif dans les affaires du législatif que le droit de dissolution, le président a beau être élu directement, il reste une seule personne qui peut bloquer le travail de 267 autres dans votre système. En profitant d'un candidat très charismatique, un courant de pensée peut gagner un pouvoir démesuré par rapport à son importance réelle.

Vous parlez des arrangements bipartisans, je sais ce que c'est mais le problème c'est qu'il y a actuellement en Frôce 6 partis représentés au parlement, peut être encore plus à partir de mardi prochain. Chaque loi est déjà l'objet d'un compromis autour d'une majorité qui peut varier, s'il faut ajouter la variable présidentielle, nous perdrions à la fois en niveau de juste représentation et en efficacité.

Destituer une personne pour des motifs juridiques revient et doit revenir à la justice, l'Assemblée est un organe de représentation du peuple, pas un panel de 267 juges, parmi les députés beaucoup n'ont pas de formation de juge. Au nom de l'indépendance de la justice, il faut laisser celle-ci décider s'il y a lieu ou non de prononcer la destitution du Président de la République.

L'incitation à la haine ou à la violence, la diffamation et l'insulte n'ont pas à être protégés par la Constitution, laisser la haine se propager c'est prendre un risque historique de renouer avec les pires heures du passé, il ne faut pas oublier que le début du XXe siècle a été mené par le bal des personnalités politiques qui faisaient du juif le bouc émissaire parfait de leur incompétence. Il ne faut pas voir tout en blanc ou tout en noir dans la vie, il faut nuancer, et la liberté d'expression doit accepter ces nuances.

La représentativité du peuple a toute sa place dans ce que je soutiens :

- Le Président qui représente notre pays à l'étranger, est élu directement par le peuple
- L'Assemblée qui rédige nos lois, est élue à la représentation proportionnelle.
- Les juges qui ont besoin de travailler dans la sérénité, sont désignés par des personnes compétentes issues de la légitimité populaire telles que le Président.

Je ne souhaite pas que la Justice rende des comptes au peuple, un juge n'est pas là pour rabâcher ce que disent ses voisins de palier, mais pour différencier le vrai du faux en son âme et conscience avant de choisir de prononcer ou non une sanction.

Dire que nombre de terroristes rêvent de s'ériger en martyr, c'est tout sauf des balivernes, sans cette tentation, les attentats suicide n'existeraient pas. Pour moi, les personnes qui se rendent coupables des crimes les plus graves sans circonstance atténuante méritent la peine maximale prévue par le système judiciaire frôceux, c'est à dire la perpétuité incompressible, la peine la plus forte qui reste dans le cadre de la justice et non de la vengeance.

Concernant le soi-disant soulagement des familles, j'aimerais citer le fils de James Byrd, un handicapé noir lynché de façon particulièrement odieuse par un suprémaciste blanc condamné à mort au Texas : «On ne combat pas le meurtre par le meurtre, une peine de prison à vie aurait été mieux. Il ne peut plus faire de mal à mon père.». On parle bien là d'un crime particulièrement atroce et d'un assassin qui ne mérite aucune compassion, et pourtant le fils de la victime déclare souhaiter une peine d'emprisonnement perpétuelle. Rien ne ramènera au monde une personne tuée, alors il convient que la réponse doive montrer la supériorité de la justice sur les criminels, si la peine de mort permettait de faire revivre la personne assassinée, je ne vois pas qui serait contre, mais ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne la récidive, la peine de perpétuité incompressible la rend tout aussi impossible pour les crimes les plus barbares. Et pour les autres crimes, croyez bien que la récidive est très marginale, bien plus que la récidive en matière délictueuse. L'effet dissuasif n'a jamais été prouvé, par exemple au Canada, le nombre de crimes a baissé après l'abolition, et les Etats Unis que vous aimez tant connaissent un taux de mortalité par balles record pour un pays développé alors qu'ils disposent pourtant de cette sentence. Un criminel sait que perpétuité ou peine de mort, sa vie est foutue s'il se fait attraper, on combat le crime en démontrant que le criminel se fait toujours rattraper, c'est le taux d'élucidation qui leur fera le plus peur.

Et concernant le coût économique, si vous pensez à une peine de mort à la sauce saoudienne ou chinoise, effectivement on gagnerait beaucoup d'argent. Mais si vous pensez à une peine de mort à la façon américaine, j'ai le regret de vous annoncer qu'elle coûte 10 fois plus cher qu'une condamnation à perpétuité. Ça fait un peu cher l'acte barbare.

Un citoyen honnête peut devenir un "coupable potentiel" un jour de folie. Pensez-vous que les adolescents auteurs de tueries dans des universités auraient approché divers réseaux mafieux pour commettre leur forfait ? Pensez vous qu'un crime passionnel soit commis avec des armes achetées à la mafia ? En armant les honnêtes citoyens, vous pouvez les transformer en coupables potentiels. Et si par criminels vous entendez les divers gangs de barbares ou réseaux mafieux, ils seront souvent plus rapides à tenir leur victime a moitié endormie en joue que celle ci à chercher son fusil à la cave.

Les États Unis combinent la peine de mort, la justice ultra-répressive qui rend des comptes au peuple et la vente d'armes facile. Et le résultat est très loin d'être glorieux. C'est le résultat qui me repousse, pas les États Unis.