Loi relative à la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire
Vu la Constitution,Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article 1er :
Il est demandé aux élèves et aux professeurs de porter une tenue décente en toutes circonstances dans l'enceinte de l'établissement. Est reconnue comme décente toute tenue ne dévoilant pas les sous-vêtements, la poitrine ou les parties génitales.
Article 2 :
Les vêtements comportant des inscriptions de nature injurieuse ou incitant à la haine sont prohibés dans tous les établissements d'enseignement scolaire.
Article 3 :
Les vêtements faisant office de signe religieux ostensible sont prohibés dans les établissements d'enseignement scolaire publics.
Article 4 :
Toute autre forme de code vestimentaire est prohibée dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Article 5 :
Les sanctions disciplinaires adoptées en cas de tenue non conforme au sens de la présente loi sont du seul ressort de l'établissement scolaire concerné.
Article 6 :
Toute sanction abusive au regard de la présente loi pourra être annulée par l'académie dont dépend l'établissement.
Fait à Aspen,
le 24 février 2012,
par Henri Quineault, Président de la République,
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Natalia Fevernova, Ministre de l'éducation.
