Frôce - Archives V2

Justice :

1) Augmentation sensible du budget de la Justice ;
2) Augmentation du nombre de magistrats ;
3) Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus ;
4) Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
5) Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
6) Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
7) Faciliter les aménagements de peine ;
8) Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;
9) Réforme du code de procédures pénales : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le code de procédures pénales, garantissant ainsi une justice équitable et les droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant ;
10) Rétablir l’indépendance de la Justice en supprimant l'élection des juges de la Cour Suprême par l'Assemblée nationale ;
11) Une justice rapide et efficace : avoir des juges compétents ne suffit pas, il faut accélérer le traitement des plaintes et des procès, aussi les procureurs et juges ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par la volonté des parties. Il y a des délais à respecter, et cette tâche - celle de les faire respecter - incombe aux magistrats, possibilité de sanctions contre ceux qui ne le font pas ;
12) Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
13) Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
14) Réforme du système judiciaire : Procureur de la République (en charge de l’instruction), Cour de Justice (première instance), Cour Suprême (appel) ;

Institutions :

1) Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement ;
2) Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions ;
3) Augmentation du nombre maximum de ministre de 5 à 7 ;
4) Réduction du nombre maximum de secrétaire d’Etat par ministère de 3 à 2 ;

• Réforme du code de procédures pénales : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le code de procédures pénales, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant.
• Rétablir l’indépendance de la Justice, supprimer l'élection des juges de la Cour Suprême par l'AN (Chose que tu demandes Vincent)
• Une justice rapide et efficace : avoir des juges compétents ne suffit, il faut accélérer le traitement des plaintes et des procès, aussi les procureurs et juges ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par la volonté des parties. Il y a des délais à respecter, et cette tâche - celle de les faire respecter - incombe aux magistrats, je propose des sanctions contre ceux qui ne le font pas.

• Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement
• Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions.

Article 16. -
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale sur demande écrite du Premier ministre.

• Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire.
• Création d'établissements spécialisés pour les détentions provisoires

Vincent Valbonesi a écrit :

1) Augmentation sensible du budget de la Justice ;
2) Augmentation du nombre de magistrats ;
3) Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus ;
4) Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
5) Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
6) Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
7) Faciliter les aménagements de peine ;
8) Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;

Vincent Valbonesi a écrit : Concernant les institutions, il serait préférable de discuter ensemble du rôle du Président de la République. Il n'a plus aucun pouvoir sauf les Affaires étrangères. Et personne ne semble d'avis de remettre plus de pouvoir au Président. Le souci c'est que l'on constate que le Président, celui ci ou tous les autres à l'exception de LD n'a eu d’intérêt pour les affaires étrangères. Je suis donc d'avis d'enlever cette prérogative au Président de la République pour la redonner au gouvernement via un ministère des Affaires étrangères.

Andrew Farrell a écrit :En plus de ce que tu proposes

Justice :

• Réforme du code de procédures pénales : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le code de procédures pénales, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant.
• Rétablir l’indépendance de la Justice, supprimer l'élection des juges de la Cour Suprême par l'AN (Chose que tu demandes Vincent)
• Une justice rapide et efficace : avoir des juges compétents ne suffit, il faut accélérer le traitement des plaintes et des procès, aussi les procureurs et juges ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par la volonté des parties. Il y a des délais à respecter, et cette tâche - celle de les faire respecter - incombe aux magistrats, je propose des sanctions contre ceux qui ne le font pas.

Institutions :

• Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement
• Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions.

Andrew Farrell a écrit :

Article 16. -
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale sur demande écrite du Premier ministre.

C'est déjà fait ce que tu demandes Vincent, chose logique puisque le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale selon l'article 21 de la constitution, il est normal qu'en contrepartie le premier ministre qui le dirige puisse recourir au droit de dissolution via le président de la république.

Je rajoute pour la justice :

• Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire.
• Création d'établissements spécialisés pour les détentions provisoires

Andrew Farrell a écrit :Je propose de revenir à l'ancien système juridique, la Cour de justice et la cour suprême seulement, nous compliquons trop les choses avec ce système actuel

Pour le moment, il semblerait que l'option de tout lui retirer l'emporte. Mais alors dans ce cas j'irais encore plus loin. A quoi cela sert-il que le Président soit encore élu? Quel intérêt d'aller voter pour quelqu'un qui n'a aucun pouvoir, ou si peu? Mais sur ce point, je pense qu'un topic dédié de réflexion serait nécessaire.