Alors, je vais réagir sur ce que vous avez déjà proposé de votre côté :
Vincent Valbonesi a écrit :1) Augmentation sensible du budget de la Justice ;
2) Augmentation du nombre de magistrats ;
3) Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus ;
4) Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
5) Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
6) Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
7) Faciliter les aménagements de peine ;
8) Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;
Absolument pour toutes ces propositions.
Vincent Valbonesi a écrit :
Concernant les institutions, il serait préférable de discuter ensemble du rôle du Président de la République. Il n'a plus aucun pouvoir sauf les Affaires étrangères. Et personne ne semble d'avis de remettre plus de pouvoir au Président. Le souci c'est que l'on constate que le Président, celui ci ou tous les autres à l'exception de LD n'a eu d’intérêt pour les affaires étrangères. Je suis donc d'avis d'enlever cette prérogative au Président de la République pour la redonner au gouvernement via un ministère des Affaires étrangères.
Effectivement, Vincent. Le Président n'a qu'une fenêtre d'action extrêmement réduite aujourd'hui.
Alors pour moi deux options : soit on lui retire tout comme tu le proposes. Soit on lui redonne tout à l'image de ce qu'il y avait avant. Je suis personnellement un nostalgique du système semi-présidentiel tel que nous le connaissions jadis.
Mais pour cette question, je m'alignerai sur la majorité du parti.
Pour le moment, il semblerait que l'option de tout lui retirer l'emporte. Mais alors dans ce cas j'irais encore plus loin. A quoi cela sert-il que le Président soit encore élu? Quel intérêt d'aller voter pour quelqu'un qui n'a aucun pouvoir, ou si peu? Mais sur ce point, je pense qu'un topic dédié de réflexion serait nécessaire.
Andrew Farrell a écrit :En plus de ce que tu proposes
Justice :
- Réforme du code de procédures pénales : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le code de procédures pénales, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant.
- Rétablir l’indépendance de la Justice, supprimer l'élection des juges de la Cour Suprême par l'AN (Chose que tu demandes Vincent)
- Une justice rapide et efficace : avoir des juges compétents ne suffit, il faut accélérer le traitement des plaintes et des procès, aussi les procureurs et juges ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par la volonté des parties. Il y a des délais à respecter, et cette tâche - celle de les faire respecter - incombe aux magistrats, je propose des sanctions contre ceux qui ne le font pas.
Institutions :
- Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement
- Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions.
Pour les juges de la Cour Suprême, que proposes-tu Andrew s'ils ne sont pas élus par l'AN?
Nommés par un Président devenu complètement apolitique?
Sinon je te suis.
Andrew Farrell a écrit :Article 16. -
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale sur demande écrite du Premier ministre.
C'est déjà fait ce que tu demandes Vincent, chose logique puisque le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale selon l'article 21 de la constitution, il est normal qu'en contrepartie le premier ministre qui le dirige puisse recourir au droit de dissolution via le président de la république.
Je rajoute pour la justice :
- Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire.
- Création d'établissements spécialisés pour les détentions provisoires
Ce qui me dérange dans ce mode de dissolution est que le Président choisisse de dissoudre ou non sur demande du Premier Ministre. Mais selon quoi motive-t-il son acceptation ou son refus? Car la dissolution reste à mon sens un geste particulièrement politique. Or, le Président n'a plus grand chose de politique.
Sinon ok
Andrew Farrell a écrit :Je propose de revenir à l'ancien système juridique, la Cour de justice et la cour suprême seulement, nous compliquons trop les choses avec ce système actuel
Entièrement d'accord. L'ancien n'était déjà pas au top, mais là on alourdit tout. Les juges de proximité en particulier.
