Appel à candidature Cour Suprême
Posté : 21 juil. 2010, 14:46
La Cour Suprême doit se renouveler. Les articles 53 et 55 de la Constitution stipulent les choses suivantes :
L'Assemblée Nationale est donc chargée de nommer les deux juges manquants de la cour Suprême. Les candidatures seront closes le 24 juillet à 21h. Le vote pour désigner les juges aura lieu entre le 24 juillet, 21h et le 26 juillet, 21h. Les députés pouvant voter lors de cette deuxième session seront connus le 23 juilletArticle 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.
Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.