Appel à candidature Cour Suprême

[Charles de la Tour]

La Cour Suprême doit se renouveler. Les articles 53 et 55 de la Constitution stipulent les choses suivantes :

Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.

Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée Nationale est donc chargée de nommer les deux juges manquants de la cour Suprême. Les candidatures seront closes le 24 juillet à 21h. Le vote pour désigner les juges aura lieu entre le 24 juillet, 21h et le 26 juillet, 21h. Les députés pouvant voter lors de cette deuxième session seront connus le 23 juillet

[Henri Bonneuil]

Si j'ai bien comprit, les député ne sont pas soumis au non-cumul avec ce poste...

Je dépose ma candidature.

[Julien Vinel]

Je dépose également ma candidature.

[Charles de la Tour]

Pouvez-vous dire à la représentation nationale pour quelles raisons devrions-nous vous choisir comme juge à la Cour Suprême

[Henri Bonneuil]

Personnellement, je pense avoir une grande maîtrise de nos lois ainsi qu'un bon sens de réfléxion...Je l'ai déjà prouvé en déjouant une erreur de la part de la commission éléctorale. Erreur non remarqué par la cour suprême...

De plus, je pense que peut être quelqu'un d'impartial mais je ne sait pas quoi dire de plus car il est assez difficile de faire son éloge...même si on me le demande pas....

Donc je pense que je pourrait être impartial et que ma bonne connaissance de nos lois peut me donner une bonne expérience à mettre au service de la Cour Suprême

[Charles de la Tour]

Fin des candidatures, ce soir à 21h

[Julien Vinel]

Juriste de formation, je pense que ma connaissance du droit peut être un atout pour ce poste. Je suis passionné depuis toujours par l’organisation judiciaire. Ce poste m’attire donc tout naturellement.
D’autre part, je n’occupe actuellement aucun poste politique ce qui garantit une certaine indépendance. Je tiens cependant à être franc et je vous précise que je suis bel et bien engagé dans un parti politique. Cela ne remettra absolument pas en cause ma neutralité si vous me faite l’honneur de me nommer à ce poste.

HRP : je serais absent la semaine prochaine 4 5 jours. Je le signale au cas où ca peut poser problème.