[Débat] Baisse de la fiscalité sur les PME

[Arthur de Milon]

Remarques, critiques, suggestions ?

Projet de loi organique de baisse de la fiscalité sur les petites et moyennes entreprises

Préambule

Nous proposons de réduire de manière générale l'impôt sur les PME de 4 points et d'exonérer de charges pendant deux ans toute entreprise nouvellement créée.

Article 101. -

L'article 4202 du Code économique est modifié comme suit :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :

• Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 12%
• Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 20%
• Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28%.

Article 102. -

L'article 4703 du Code économique est modifié comme suit :

Article 4703. -
Toute nouvelle entreprise est exonérée de l’impôt sur les sociétés lors des deux premières années de fonctionnement.

Article 103. -

Le ministère chargé de l’Économie et la Banque de Frôce sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.

[Vincent Valbonesi]

Il n'y a ici que des mesures sur le long terme. On ne ressentira ces effets que dans quelques années, soit une éternité dans le monde économique. L'inflation reste un problème, le coût du travail aussi.

[Arthur de Milon]

Là encore, ce texte n'a pas un objectif de baisse du coût du travail sur le court terme.

Mais puisque visiblement vous insistez, ce qui est votre droit, je vais vous annoncer la mesure principale que je vais proposer pour remédier à ce problème : je vais agir sur le salaire minimum (SHG).

[Vincent Valbonesi]

Il était temps, les entreprises n'ont que faire des mesures qui auront un réel impact dans deux ans. Elles veulent du concret pour pouvoir recommencer à a avoir des perspectives d'avenir.

Quand la situation économique sera bonne, la baisse de cet impôt sera regrettable car il y aura un manque à gagner dans les recettes de l'Etat qu'il faudra compenser avec une autre ressource fiscale. Il faut savoir juguler avec les prélèvement à bon escient.

Nous verrons donc sous peu j'imagine la tournure que va prendre votre "principale" mesure sur le salaire minimum.

[Arthur de Milon]

A l'instar de la baisse de la TVA, j'estime que cette baisse des revenus de l’État sera facilement absorbée par les excédents budgétaires et ne nécessite pas de prélèvements supplémentaires. De plus, le projet de baisse de l'impôt sur les sociétés déposé par mon prédécesseur, actuellement en débat à l'Assemblée, est trop brusque et risque fort de déstabiliser nos comptes publics. Ce que je propose ici me semble plus mesuré.

[Patrick Carles]

Vues les priorités à dégager pour construire de la croissance structurelle, je ne pense pas que l'exonération de charges sur les entreprises soit une priorité. Il faudrait plutôt, je pense, permettre aux acteurs publics de pouvoir se lancer dans de grands investissements.

[Arthur de Milon]

C'est également au programme Monsieur Carles. Jetez donc un coup d’œil sur ma feuille de route.