Accord de Gouvernement - Montredon I
Ministère des Finances, de l’Économie, du Budget, du Commerce et de l'Industrie
- Impôt sur le revenu progressif à hauteur de 60%-70%
- Création d'entreprise coopérative
- Mise en place d'une taxe sur les flux boursiers (1 ou 2%)
- Réduire l’impôt sur les PME
- Favoriser l’entreprise et la création d’emplois
- Diminution de la caution pour création d’une entreprise à 10 000 plz
- Ajouter des déductions fiscales pour toute embauche en contrat à durée indéterminée
- Mise en place de réductions fiscales pour les entreprises investissant dans la formation, les domaines de santé, de recherche, de service social ou dans les technologies vertes
- Création de banques publiques en plus des banques privées
- Mise en place de prêts à taux zéro
- Taxe sur les parachutes dorés
- Subventions et aide à la création de PME
- Valorisation de l'artisanat frôceux
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Mise en place d'un système aidant les entreprises locales
- Mise en place de monopôles stratégiques d’État dans la distribution d'eau
- Taxe sur les profits des entreprises énergétiques
- Mise en place de partenariats public-privé sous surveillance dans le secteur de la téléphonie et des transports
- Augmentation de la TVA sur les produits de luxeet baisse sur les produits de première nécessité
En coursProgramme des candidats PRF - Législatives de décembre 2011
Chapitre "Entreprises"
Encourager l'entrepreneur et l'entreprise
Leur donner les moyens d'être compétitifs face à la concurrence
Améliorer et simplifier la fiscalité pour les entreprises
- en exonérant de charges pendant deux ans toute entreprise nouvellement créée
- en développant les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des services à la personne
- en faisant de la recherche & développement ainsi que de l’innovation dans les entreprises une priorité nationale
- en protégeant nos entreprises par une réglementation protectrice afin d’empêcher toute prise de contrôle étrangère d’un secteur stratégique de l’économie frôceuse
- en rendant obligatoire l’épargne salariale pour un complément de retraite en défiscalisant les placements prioritaires vers les PME
- en baissant de 50% l’ensemble des charges pesant sur les PME
- en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de plusieurs critères comme la protection de l’environnement et la répartition des bénéfices entre salariés et actionnaires
- en transférant une partie des charges des entreprises vers une TVA sociale afin de faire peser l’impôt sur l’importation et la production étrangère plutôt que sur les entreprises frôceuses
Priorités
Fait
Trop flou pour être applicable immédiatement en l'état
Annulé/Rejeté
