II - 4 : Projet LO - Modification du Code Economique

[Stefano Peruzzi]

Session 4 :

Session 4 :

Liste PRF :

1. Arthur de Milon 24 députés
2. Julian Robson 18 députés
3. Romain Kelmann 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Dominique Skorpio 18 députés
3. Daniel Faraday 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Daniel Gallon 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du vendredi 3 février 2012 à 23 h 45 au lundi 6 février 2012 à 23 h 45 :

Modification du Code Economique


L'article 2201.- est modifié comme suit :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 460 pluzins
Ministre : 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 240 pluzins
Maire, étant détenteur d'un autre mandat politique : 50 pluzins
Maire, n'était pas détenteur d'un autre mandat politique : 100 pluzins.

Article 2201b.-

Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins

Article 2201c.-

Président de la Cour Suprême : 480 pluzins
Président de la Cour de Justice : 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 400 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 400 pluzins
Procureur de la République : 400 pluzins



L'article 2202.- est modifié comme suit :

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère



L'article 3102.- est modifié comme suit :

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme



Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 50%
Au delà de 86 000 plz : 60%



L'article 4202.- est modifié comme suit :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 25%



Les articles 5103.- et 5107.- sont modifiés comme suit :

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 10 pluzins, l’unité.

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 20 %.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Jonathan Vueling, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, du Commerce et de l'Industrie,
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.

[Jonathan Vueling]

Mesdames messieurs les députés, mes chers collègues, monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Ce texte est une avancée non pas vers des économies, mais vers une réduction de ceux et celles qui travaillent, certes, mais gagnent beaucoup trop par rapport à ceux qui permettent à ces gens de travailler.

Cela n'annonce pas des économies ou un austérité qui pourraient suivre, comme le craignent certains, mais toutes les économies que nous pourrons faire là dedans, ajouté à cela l'augmentation des impôts sur les hauts revenus, ramèneront le rapport riche-pauvre, patron-salarié, directeur-employé à un niveau décent.

Je vous remercie.

[Stefano Peruzzi]

Le représentant parlementaire Stefano Peruzzi propose l'amendement suivant :

Les modifications apportées à l'article 2201 sont rectifiées comme suit :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 pluzins
Ministre : 400 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 450 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 400 pluzins
Procureur de la République : 400 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins
Maire n'occupant aucun autre mandat : 150 pluzins
Maire occupant un autre mandat : 100 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins

Je propose cet amendement au nom de plusieurs principes.

Le premier est la logique, on ne peut pas baisser un salaire sans motif apparent dans une situation qui ne le nécessite pas, que l'on baisse les salaires des dirigeants dans une période de déficit public conséquente est un symbole, le faire lors d'une période d'équilibre ou d'excédent budgétaire c'est inutile et injuste.

Le deuxième est tout simplement le fait que l'argumentaire sur les écarts indécents ne serait même pas reconnu par les syndicalistes européens qui établissent un écart maximal de 1 à 20 comme seuil de décence. En Frôce le salaire minimal est de 1 183 plz par mois, le salaire du Premier ministre est de 23 250 plz. Soit un rapport de 1 à 19 comme prôné par les syndicalistes qui ne sont pas franchement issus des milieux réactionnaires.

Le troisième est la lutte contre la corruption, avec de forts salaires, les personnalités politiques sont moins enclines à tout risquer contre un pot de vin, ainsi Singapour qui offre un salaire près de 5 fois plus élevé à son Premier ministre que nous l'accordons au notre, est reconnu comme un des pays les moins corrompus au monde.

Le quatrième est simplement le vœu que les plus grands talents ne fuient pas vers le privé, si certains intellectuels sont capables de se contenter d'un salaire très confortable, d'autres cherchent à avoir le plus possible, et ce n'est pas avec des salaires faibles que nous attirerons les personnes les plus compétentes au pouvoir.

J'ai bien pris soin d'augmenter les salaires des personnels de la Justice comme vous l'aviez décidé pour ne pas ignorer plus longtemps le travail remarquable de ces femmes et ces hommes au service d'une juste cause.

Le représentant parlementaire Stefano Peruzzi propose l'amendement suivant :

Les modifications apportées à l'article 2202 sont annulées

Les motifs sont les mêmes que pour l'amendement précédent.

Le représentant parlementaire Stefano Peruzzi propose l'amendement suivant :

Les modifications apportées à l'article 4202 sont rectifiées comme suit :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 26 %

Il s'agit d'une très légère modification, pour favoriser un peu plus les entreprises de niveau intermédiaire plutôt que les très grandes entreprises, il m'avait semblé assez étrange de faire un grand effort pour les PME et de délaisser ce niveau intermédiaire au profit des plus grands.

[Vincent Valbonesi]

Je plussoie les propos du Président Perruzi, et pourtant, les divergences politiques entre nous sont nombreuses. Mais face à de telles incohérences, je ne peux que me ranger du côté des individus ayant encore un tant soit peu de logique et de bon sens.

La situation économique de notre pays s’est dégradée. Alors que notre croissance s’est effondrée pour laisser place à la récession suite à l’incompétence des différents gouvernements de gauche qui se sont succédés depuis trois mois, que le chômage à augmenter une nouvelle fois pour s’établir à un niveau stable de plus de 6,1% de la population active, que l’inflation a explosée grâce à une mesure économique irréaliste et totalement stupide d’un gouvernement de gauche, le salaire minimum dans un pays comme le nôtre à un niveau aussi fort, voilà que M. Vueling arrive avec ses propositions.

Donc une fois que l’on connaît le contexte que je viens de citer, il est plus qu’amusant de constater l’incompétence totale de ce pseudo ministre qui ne connaît strictement rien en économie, et encore, le mot rien n’est pas assez faible au vu des inepties que contient ce projet de loi.

Les frôceux viennent de subir une perte énorme de pouvoir d’achat avec une hausse explosive de l’inflation. Les frôceux sont plus nombreux au chômage, ils reçoivent donc moins ou plus du tout de revenus, donc c’est une perte de pouvoir d’achat. La récession arrive et le spectre des licenciements ressurgis, donc une probable perte de pouvoir d’achat à venir. Et vous voulez baisser les salaires des individus qui travaillent ? Croyez-vous réellement que le souci des travailleurs, c’est de se réjouir de la baisse du salaire d’un homme politique ? Où sont vos préoccupations M. Vueling ? Probablement que vous souhaitez faire perdurer la crise dans laquelle nous sommes suite à une gestion chaotique de la politique économique de la part du gouvernement McGregor puis Montredon ?

Il est aujourd’hui plus que nécessaire que vous démissionnez de votre poste.

[Jonathan Vueling]

Il raccrocha son téléphone, referma son ordi portable d'où il venait d'écrire un mail au Premier Ministre, rangea se leva et monta, veste, écharpe et mallette avec lui, à l'estrade.

Messieurs, mesdames les députés, je vous appelle à la responsabilité et à la raison.

Mes chers collègues, monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, je vous annonce que je rejoindrai l'étranger d'ici quelques jours et que dès l'instant où je quitterai l'hémicycle, vous pourrez attendre mon successeur pour débattre avec vous.

Je vous remercie.

[Charlotte Boleyn de Rohan]

Je soutiens les amendements du Président Peruzzi.

[Benjamin McGregor]

Mes chers collègues, travaillez vous pour votre salaire ou pour les valeurs que vous défendez?

[Hugo Salinovitch]

Assis dur les bancs du RDS, Hugo Salinovitch pris le micro et déclara rapidement:

Mes chers collègues, nous nous rangeons aux côtés de M. Peruzzi et de ses propositions toutes à fait sérieuses. Je regrette le départ de M. Vueling, cela devient une habitude de démissionner dès que quelqu'un marque un désaccord.

[Romain Kelmann]

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, chers collègues,

Je tiens à vous annoncer que je soutiens pleinement les amendements déposés par M. Peruzzi.

Merci à vous.

[Charlotte Boleyn de Rohan]

Mes chers collègues, travaillez vous pour votre salaire ou pour les valeurs que vous défendez?

Les deux. Tout travail mérite salaire et le meilleur possible selon les conditions socioéconomiques du moment. Comme l' a dit M. le Président Peruzzi, il n'y a aucune justification économique à réduire les salaires de l'Etat, le budget était excédentaire grâce au bon travail de la gauche depuis qu'elle est au pouvoir.

En revanche, M. McGregor, je me demande pour qui vous travaillez ?