Modification du Règlement de l'Assemblée Nationale

[Joseph Vossen]

Vu la demande de la Cour Suprême, stipulée dans la DE-04/12/2011,

DE-04-12-2011 sur l'adoption de traités internationaux

Vu la Constitution,
Vu le Droit International,
Vu le Code la Diplomatie Frôceuse,
Vu la demande de clarification de Monsieur Luke de Askalovitch,

La Cour Suprême décide:

En vertu de l'article 201 du Code de la Diplomatie Frôceuse, tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale. Les débats, ainsi que toutes déclaration ne sont donc pas nécessaire à l'adoption d'un traité.

Selon le droit international, les traités internationaux ne peuvent être modifiés unilatéralement par un seul Etat. Aucun amendement durant la procédure d'adoption d'un traité international ne pourra être déposer dans le but de le modifier.

En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la prudence impose à la Cour d'interdire au Président de la République de s'exprimer devant les parlementaires. La Cour souhaite cependant que le législateur clarifie au plus vite cette situation.

Fait le 10 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême

Je souhaiterais ajouter l'article suivant au règlement de l'Assemblée Nationale:

Article 703
Le Président de la République ne peut s’exprimer devant l’Assemblée Nationale. Toutefois, il a le droit de transmettre des messages à l’Assemblée Nationale et de les faire lire en son nom par le Premier Ministre.

[Richard Cypher]

J'y suis favorable!

[Joseph Vossen]

Le débat est clos. Le dossier va être délibérer en Conseil des Ministres.