[Débat] Réforme du Code économique

[Jonathan Vueling]

Mesdames messieurs, je vous en prie, tirer à vue dès que vous aurez lu mes propositions.

• Réduction du salaire des fonctionnaires de 20%.
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus
• Réduction de l'impôt sur les sociétés
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 350 280 pluzins
Président de la Cour de Justice : 350 280 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 200 160 pluzins
Procureur de la République : 200 160 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 240 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 400 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 400 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 400 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 400 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 400 pluzins
Maire : 100 80 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 160 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 240 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 240 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0 1%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

et

Article 4105. -
Les exonérations totales sont établies pour des motifs sociaux. Ainsi, les contribuables dont le revenu annuel net n’excède pas 5000 pluzins seront taxés via l'Impot sur le Revenu à hauteur d'un pourcent. Il existe des exonérations partielles exposées au Chapitre 7 du présent titre de ce code.

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1615 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 19 %.

[Richard Cypher]

Je suis tout à fait favorable à ces baisses de salaires!

[Marc Albus]

Demande d'information : à combien s'élève le coût pour l'état de la baisse du taux d'imposition sur les sociétés (Art. 4202) ?

[Benjamin McGregor]

J'appuie ces modifications assez osées et très claires sur la volonté du Gouvernement de réduire ses dépenses!

[Hugo Salinovitch]

Si cela est une bonne démarche, tout particulièrement la hausse d'impôts, je tiens à dire que je m'oppose aux baisses de salaires pour les juges de la Cour de Justice et le Procureur de la République, au nom du travail fourni.

[Jonathan Vueling]

Demande d'information : à combien s'élève le coût pour l'état de la baisse du taux d'imposition sur les sociétés (Art. 4202) ?

Je note, je vous répondrais dès que j'aurais les chiffres, Monsieur Albus.

Si cela est une bonne démarche, tout particulièrement la hausse d'impôts, je tiens à dire que je m'oppose aux baisses de salaires pour les juges de la Cour de Justice et le Procureur de la République, au nom du travail fourni.

Nous ne pouvons appliquer le principe du " deux poids, deux mesures " Monsieur Salinovitch.

La passion doit être la principale motivation, et non l'argent.

[Hugo Salinovitch]

Monsieur Vueling, la passion est la motivation, je suis d'accord. Mais je rappelle que notre République et son système judiciaire n'ont qu'un seul procureur, qui est surchargé de travail, alors baisser son salaire, cela risque de le ralentir et de casser toute nouvelle ambition. Au vu du salaire actuel, on ne peut pas dire que ce métier est fait pour le salaire, mais là avec cette baisse, on pourra parler non pas de passion, mais de bénévolat.

[Jonathan Vueling]

Monsieur Vueling, la passion est la motivation, je suis d'accord. Mais je rappelle que notre République et son système judiciaire n'ont qu'un seul procureur, qui est surchargé de travail, alors baisser son salaire, cela risque de le ralentir et de casser toute nouvelle ambition. Au vu du salaire actuel, on ne peut pas dire que ce métier est fait pour le salaire, mais là avec cette baisse, on pourra parler non pas de passion, mais de bénévolat.

Il n'y a qu'un seul Premier Ministre, Monsieur Salinovitch.

J'en profiterai pour proposer à mon collègue des institutions et de la justice d'augmenter les effectifs dans ce cas et à ma collègue de l'éducation d’accélérer les réformes afin de changer les mentalités pour désengorger les salles du tribunal.

[Hugo Salinovitch]

Le Premier Ministre Monsieur le Ministre est tout d'abord bien plus payé que M. le Procureur. De plus, il dispose d'une équipe ministérielle pour l'aider dans ses fonctions. Ce n'est pas le cas de M. le Procureur. Enfin, comparons le comparable. Monsieur le Procureur est un focntionnaire, contrairement aux ministres, donc salarié en quelque sorte de l'Etat. Baisser ses revenus alors que la tâche de travail reste constante dans le meilleur des cas, en réalité augmente est un non sens social. Si je soutiens vos propositions sur les élus, je ne soutiens pas celle-ci. Vous pouvez, et vous avez raison, évoquer avec M. le Ministre de la Justice et des Institutions le cas des recrutement, cette profession de Procureur connait une véritable crise de recrutement, qui sera aggravée par cette baisse de l'indemnité.

[Jonathan Vueling]

Après consultation avec Monsieur le Ministre Vossen, le salaire de Juge et de Procureur subira une relevée à 250plz, lesquels subiront, comme tout les autres, une baisse de 20%.