Appel à candidatures - Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

Article 45. -
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l'Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.

Appel ouvert jusqu'au 29 janvier à 21 h 45
Le mandat se terminera le 29 février

[Georges Bernin]

Je pose ma candidature !

[Vincent Valbonesi]

Au vu de mon expérience sur la scène politique et de mon expérience de juge à la Cour Suprême, je suis candidat.

[Stefano Peruzzi]

Après étude des deux candidatures, j'ai pris la décision de nommer monsieur Vincent Valbonesi juge à la Cour Suprême.

[Vincent Valbonesi]

Je remercie M. le Président de l'Assemblée Nationale pour la confiance qu'il me témoigne en officialisation ma nomination en qualité de Juge à la Cour Suprême.