[Débat] Autorisation de recours aux mères porteuses

[Maxime Dellas]

Autorisation du recours aux mères porteuses

Titre I : Définition

Article 101 :
Le recours aux mères porteuses ou Gestation pour autrui (GPA) est une Activité d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) qui consiste dans le fait qu'un couple laisse fournisse son embryon à une femme volontaire afin qu'elle prenne en charge son développement in utero.

Article 102 :
Une mère porteuse est une femme volontaire ayant reçu, préalablement, un certificat de capacité de gestation pour autrui (CCGPA) attestant qu'elle dispose des capacités physiques et psychologiques permettant de mener une grossesse à terme.

Article 103 :
Le dit CCGPA, tel qu'il est désigné à l'article 102, se verra remettre à toute femme frôceuse ayant introduit une demande au Ministère de la Santé et ayant passé un examen médical et un bilan complet attestants de sa bonne santé et de sa bonne forme, dans n'importe quel centre médical de la République Frôceuse.

Article 104 :
Le recours aux mères porteuses ou GPA est accessibles à tous les couples vivants en Frôce depuis au moins deux ans.

Article 105 :
Une fois l'enfant né, si il est issus d'un recours à une mère porteuse, la mère porteuse est dans l'obligation de remettre le nouveau-né à sa mère génétique, ou à sa mère social (si il y a eu dont d'ovule).


Titre II : De l'Activité des Mères Porteuses

Article 201 :
Une mère porteuse ne peut porter plus d'un enfant par un délais de deux ans.

Article 202 :
Une mère porteuse ne peut faire monnayer se service pour une gestation plus de 500 plz.

[Maxime Dellas]

Ce texte de loi reste en débat jusqu'au 29 janvier. Après quoi il sera éventuellement modifié puis transmit au Conseil des Ministres.

[Yevgueni Makhno]

Je suis contre la rémunération.

[Maxime Dellas]

Il n'est pas indiqué qu'elles doivent être rémunérées. Il est indiqué qu'elles ne peuvent recevoir une rémunération excédant 500 plz.
Mais expliquez vous. Votre avis m'intéresse ...

[Mike Harper]

Monsieur le ministre, vous mettez là en place un véritable commerce d'êtres humains. Vendre son utérus va devenir légal, j'attends votre futur texte sur la vente d'organes. A ce que je sache, il n'y a pas de droit à l'enfant dans notre Constitution, si le corps d'une femme n'est pas apte à recevoir un enfant, ce n'est pas à quelqu'un d'autre de subir une opération et ensuite une grossesse pour combler ce désir. Et les 500 plz cela compense l'arrêt de travail pendant les dernières semaines de la grossesse ? Cela aussi compense la possibilité de ne plus jamais pouvoir fonder de famille s'il y a des complications ? Allons, nous ne pouvons pas évaluer à un chiffre et mettre un plafond, c'est ridicule. Donner la vie, ça n'a pas de coût, ça ne peut pas se monnayer et dans l'optique ou cela se ferait 500 plz, c'est ridicule comparé aux évènements subis et aux risques encourus.

[Natalia Fevernova]

Monsieur le ministre, vous mettez là en place un véritable commerce d'êtres humains. Vendre son utérus va devenir légal, j'attends votre futur texte sur la vente d'organes. A ce que je sache, il n'y a pas de droit à l'enfant dans notre Constitution

Le bonheur d'une famille n'a rien de comparable à l'odieuse perspective de la vente d'organes.

Et s'il n'y a pas de droit à l'enfant dans la Constitution, il n'y a pas d'interdiction liée non plus

En revanche je suis d'accord sur le fait que la somme de 500 plz est trop faible.

[Maxime Dellas]

Je ne veux pas proposé une somme claire, je voudrais proposer une fourchette. Que proposez vous, Madame Fevernova ?

[Ibrahim Usseglio]

C'est un sujet extrêmement délicat.

Je pense qu'il faut justement interdire tout simplement que l'acte lui-même ne soit monnayé. En revanche, il conviendrait de mettre en place une mutuelle nationale temporaire, qui couvrirait les frais occasionnés par d'éventuelles complications, en regroupant la participation des différents couples de parents demandeurs.

Après, l'interdiction de commercialisation de l'acte devrait réfréner les personnes susceptibles de faire cela uniquement pour de l'argent.

Je pense qu'il faudrait limiter les candidates mères porteuses uniquement aux femmes qui ont moins de 40 ans, qui ont déjà eu au moins deux enfants, et qui ne souhaitent pas en avoir de nouveau.

Quand ces trois critères seront remplis, certes, il y aura beaucoup moins de candidates. Mais elles devraient être d'une qualité bien autre que celle que l'on devine avec la proposition actuelle.

[Maxime Dellas]

Je retiens l'idée des femmes de moins de 40 ans, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait favoriser les femmes qui ont déjà eu deux enfants ...

[Ibrahim Usseglio]

Parce que :
- D'une part ça attestera du fait que la personne a la capacité biologique d'accueillir un enfant.
- D'autre part, ça évitera le "regret" de la personne qui n'a pas eu d'enfant. Ce regret demeure d'ailleurs après le premier enfant, puisque c'est souvent le second enfant qui forme la norme sociale.