Igor Wronzoff c. Makhno
- Gavroche Finacci
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Igor Wronzoff c. Makhno
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 141&t=4248
Suite à la décision du Procureur, les éventuels dommages et intérêts seront décidés par ce tribunal.
Quelles sont les demandes de monsieur Wronzoff ?
Suite à la décision du Procureur, les éventuels dommages et intérêts seront décidés par ce tribunal.
Quelles sont les demandes de monsieur Wronzoff ?
- Igor Wronzoff
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
Pour les motifs que j'ai notifiés dans ma plainte, je demande un dédommagement de 1700 Plz !
- Yevgueni Makhno
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
C'est ça, vous voulez aussi ma femme mon chien et mon appartement.
- Gavroche Finacci
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
Monsieur Wronzoff, pourquoi pensez vous que cette somme est la plus adaptée ?
Monsieur Makhno, quelle somme seriez vous prêt à régler pour que l'affaire se close par médiation ?
Monsieur Makhno, quelle somme seriez vous prêt à régler pour que l'affaire se close par médiation ?
- Yevgueni Makhno
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
1 malheureux pluzin symbolique, ce qui montrerait que M. Wronzoff ne cherche pas à se faire de l'argent sur le dos d'un citoyen.
- Igor Wronzoff
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
M. le Juge, je trouve que cette somme est adaptée à la situation car il faut que M. Makhno comprenne ce qu'il a fait et ne recommence plus. J'ai trouvée la somme de 1500 Plz trop basse pour qu'il ne réitère pas et celle de 2000 Plz trop haute pour ce genre d'insulte ! Je crois donc que 1700 est un juste milieu !
- Gavroche Finacci
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
La sanction et par extension la dissuasion est du domaine du pénal. Nous discutons ici de réparation, monsieur Wronzoff.
Maintenez vous votre demande de 1 700 plz ?
Maintenez vous votre demande de 1 700 plz ?
- Igor Wronzoff
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
Ah pardon ! Dans ce cas, je demande un dédommagement de 500 Plz !
- Yevgueni Makhno
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
Je repose ma condition de dédommagement: un pluzin symbolique que je verserai. Aller, peut être même deux, dont un pour la liberté d'expression.
- Gavroche Finacci
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Re: Igor Wronzoff c. Makhno
Je vois qu'on ne parviendra pas à atteindre un accord. Je me vois donc dans l'obligation de trancher.
Vu la sanction décidée par le procureur,
Vu la nature des propos tenus par l'accusé,
Vu les demandes de la partie civile,
Vu la coopération de l'accusé,
Vu l'impossibilité d'aboutir à une médiation,
Le Tribunal de Proximité condamne monsieur Yevgueni Makhno à verser 150 plz de dommages et intérêts à monsieur Igor Wronzoff pour insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie.
Vu la sanction décidée par le procureur,
Vu la nature des propos tenus par l'accusé,
Vu les demandes de la partie civile,
Vu la coopération de l'accusé,
Vu l'impossibilité d'aboutir à une médiation,
Le Tribunal de Proximité condamne monsieur Yevgueni Makhno à verser 150 plz de dommages et intérêts à monsieur Igor Wronzoff pour insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie.