Le texte n'est pas fini, mais quel seraient les points à rajouter à l'article 3 du titre II ?
Et croyez vous que le RALF doit être représenté dans le comité central ?
Projet de Loi instaurant un Organisme de Représentation de l'Education NationaleNos établissements publics doivent être subventionnés en fonction de leurs besoins afin d'améliorer la qualité de l'enseignement, le confort des étudiants et la modernité des installations. Mais pour éviter tout abus, il est important que les fonds alloués a l'Education Nationale soient contrôlés par un organisme qui vérifie et justifie l'intervention de fonds dans tel ou tel cas.
La concertation entre les êtres humains doit être la pièce maîtresse de tout projet, c'est pourquoi l'OREN rassemblera, et reconnaîtra, les syndicats de jeunes, de professeurs, des personnels de la fonction publique.TITRE I : DE LA REPRESENTATION DE L'OREN.Article 1:
L'organisme se nome Organisme de Représentation de l'Education Nationale, en abrégé OREN.
Article 2:
L'OREN est compétent pour l'enseignement public maternel, primaire et secondaire.
Les actions et la représentation de l'Education Nationale ne concerne que l'Enseignement Public.
Article 3:
L'Assemblée Nationale Générale (ANG) de l'OREN est composée d'un membre par établissement scolaire public, tout enseignement confondu.
Article 4:
L'OREN est divisée en commission pour les 3 niveaux d'enseignement.
Les commissions sont composées par un membre par établissement scolaire public, de chaque niveau respectif.
Article 5:
La direction de l'OREN est assurée par un comité central présidé par un Secrétaire Général élu par les membres de l'article 6.
Article 6:
Le Comité Central de l'OREN se compose de :Article 7 :
- Un représentant du Gouvernement pour l'Education Nationale
- Un représentant du Gouvernement pour la Jeunesse
- Trois représentants des associations de parents d'élèves
- Deux représentants par syndicats étudiants reconnus par le Ministère de l'Education Nationale
- Deux représentants par syndicats de professeurs reconnus par le Ministère de l'Education Nationale
- Cinq représentants de la commission du maternelle
- Cinq représentants de la commission du primaire
- Cinq représentants de la commission du secondaire
- Le Président de l'AGN de l'OREN
- Deux experts de la Banque de Frôce
- Deux représentants des directions d'établissements
Chaque membre d'une assemblée, d'une commission, ou du comité central est détenteur d'une voix.
TITRE II : DU ROLE ET DES COMPETENCES DE L'OREN.Article 1:
Les domaines de compétences de l'OREN sont mentionnées à l'article 2 du titre premier.
Article 2:
Les rôles de l'OREN sont définis et modifiés par un projet de modification de Loi du Ministère de l'Education Nationale ou par une proposition de Loi portant à la modification du titre II.
Article 3:
Les rôles de l'OREN sont :
- Contrôle de l'utilisation des fonds alloués par le Gouvernement aux établissements publics.
