L-2011-12-14 : Nomination du Président de la Cour Suprême
Posté : 20 déc. 2011, 09:53
Vu la fin du mandat de Mme Asuka Finacci,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant à nomination du Président de la Cour SuprêmeArticle 1er. -
Monsieur Armando Monsallio est nommé Président de la Cour Suprême conformément à l'article 44 de la Constitution.
Article 2. -
Le mandat de Monsieur Monsallio prendra fin le 20 mars 2012, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 45 de la Constitution, ou après sa démission.
Fait à Aspen,
Le 20/12/2011.
Dimitri Fevernov, Président de la République.
Le 20/12/2011.
Dimitri Fevernov, Président de la République.
