L-2011-12-14 : Nomination du Président de la Cour Suprême

[Dimitri Fevernov]

Vu la Constitution,
Vu la fin du mandat de Mme Asuka Finacci,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Décret portant à nomination du Président de la Cour Suprême

Article 1er. -
Monsieur Armando Monsallio est nommé Président de la Cour Suprême conformément à l'article 44 de la Constitution.

Article 2. -
Le mandat de Monsieur Monsallio prendra fin le 20 mars 2012, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 45 de la Constitution, ou après sa démission.

Fait à Aspen,
Le 20/12/2011.

Dimitri Fevernov, Président de la République.