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Proposition de loi : Salaire Minimum

Posté : 02 nov. 2011, 12:19
par Georges Bernin
Chère collègues,
J'ai fais l'ébauche d'une proposition de loi visant à rétablir l'égalité des Frôceux vis-à-vis des salaires.
La voici : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=3516
Au sujet du titre II contenant les articles 201 et 202, si vous tenez à ce que le Ministère du Travail collabore à cette cellule, faites le moi savoir, je modifierai la loi.

Re: Proposition de loi : Salaire Minimum

Posté : 02 nov. 2011, 13:32
par Zélie Saint-Déodat
Message de Madame le Ministre du Travail.

Mon cher collègue, il ne me semblerait en effet pas anormal, bien au contraire, que le Ministère du Travail soit partie prenante de cette cellule.

Re: Proposition de loi : Salaire Minimum

Posté : 02 nov. 2011, 14:00
par Georges Bernin
Dans ce cas, alors, voulez-vous que je modifie la loi pour créer une cellule qui dépendrai de nos deux ministères ?
Ou alors une cellule indépendante de nos cabinet mais dont le directeur serai nommé par une décision conjointe de nos deux ministères ?

Re: Proposition de loi : Salaire Minimum

Posté : 03 nov. 2011, 13:14
par Zélie Saint-Déodat
L'indépendance a du bon. J'opte pour la seconde solution.

Re: Proposition de loi : Salaire Minimum

Posté : 03 nov. 2011, 17:16
par Georges Bernin
Très bien. Je modifie donc la loi en conséquence. Nous aurons, de plus, l'occasion de la revisiter en conseil des ministres.