Proposition de loi : Salaire Minimum

[Georges Bernin]

Chère collègues,
J'ai fais l'ébauche d'une proposition de loi visant à rétablir l'égalité des Frôceux vis-à-vis des salaires.
La voici : http://www.republique-froceuse.com/foru ... =13&t=3516
Au sujet du titre II contenant les articles 201 et 202, si vous tenez à ce que le Ministère du Travail collabore à cette cellule, faites le moi savoir, je modifierai la loi.

[Zélie Saint-Déodat]

Message de Madame le Ministre du Travail.

Mon cher collègue, il ne me semblerait en effet pas anormal, bien au contraire, que le Ministère du Travail soit partie prenante de cette cellule.

[Georges Bernin]

Dans ce cas, alors, voulez-vous que je modifie la loi pour créer une cellule qui dépendrai de nos deux ministères ?
Ou alors une cellule indépendante de nos cabinet mais dont le directeur serai nommé par une décision conjointe de nos deux ministères ?

[Zélie Saint-Déodat]

L'indépendance a du bon. J'opte pour la seconde solution.

[Georges Bernin]

Très bien. Je modifie donc la loi en conséquence. Nous aurons, de plus, l'occasion de la revisiter en conseil des ministres.