[Débat] Salaire minimum de vie décente (SMVD)

[Georges Bernin]

Préambule

Afin de garantir l'égalité de tous les frôceux devant les difficultés financières qu'impose, parfois, la vie. Et afin que en Frôce, la décence puisse être de retour dans les foyers. Nous écrivons cette loi qui se place comme l'un des jalons de la solidarité et de souveraineté d'un peuple qui peut enfin retrouver sa décence.
Cette loi est un mécanisme de protections des travailleurs qui doivent porter des charges financière indispensables et parfois très lourdes ...

I - Le Salaire Minimum

Article 101 : Tous les travailleurs, travaillants sur le sol frôceux et qui fournissent une masse de travail équivalente à 35 heures par semaine doivent recevoir un salaire net/mois équivalant ou supérieur à 1500 pluzins.

Article 101^bis : Ce salaire 1500 plz/ mois pour 35 heures de travail par semaines est une valeur de référence et doit être adaptée en fonction que l'on preste plus ou moins d'heure de travaille par semaine.

Article 102 : L'article 101 ne s'applique pas aux professions libérales.

Article 103 : L'article 101 ne s'applique pas aux mandats politiques.

Article 104 : Suite au vote et à l'application de la loi sur le Salaire Minimum (SMVD), les entreprises, institutions, ... employants des travailleurs sur le sol Frôceux auront un délais d'un mois pour adapter les salaires de leurs employés conformément à la présente loi.

II - Contrôle du respect du Salaire Minimum

Article 201 : Dans le but de veiller au respect du Salaire Minimum, une cellule spéciale dont la direction sera nommée par le Secrétaire/Ministre des Finances et le Secrétaire/Ministre du Travail, sera chargée de faire respecter l'article 101 (et ses annexes). En envoyant des rappels aux entreprises, en recevant d'éventuelles plaintes de travailleurs Frôceux n'ayant pas le salaire minimum requis et en saisissant éventuellement la Cours Suprême dans le but de punir une éventuelle transgression de la part d'un employeur.

Article 202 :La cellule décrite dans l'article 201, emploiera un total de 100 fonctionnaires.

III - Sanctions

Article 301 : Si un employeur ne respecte pas l'article 101 (et ses annexes). Il sera alors de payer à l'Etat une amende mensuelle de 50 000 pluzins par employés lésés. Amende dont le total augmentera de 5% tous les mois, jusqu'à ce que tous les employés soient certifiés de recevoir un salaire minimum net/mois tel qu'il a été défini par l'article 101.

[Hugo Salinovitch]

Ce projet de loi, prévu dans le programme est un bon début. Mais combien de temps disposeront les entreprises pour s'y conformer? Beneficeront-elles d'aides de l'Etat? Et enfin, l'Etat mettra en place cette réforme dans ses services?

[Georges Bernin]

Les entreprises disposeront d'un mois après l'application de la loi pour s'y conformer. Merci de me le faire souligner.
L'Etat n'aidera en aucun cas les entreprises à verser leurs salaires. Mais l'Etat étant un employeur comme un autre (d'une certaine façon) fera appliquer ce décret à tous ses fonctionnaires et employés !

[Hugo Salinovitch]

Merci pour ces précisons. Je tiens à souligner le courage de la gauche actuellement au pouvoir dans notre pays, courage de mettre en place cette réforme primoridale, qui permettra aux salariés de vivre dignement de leur travail. Je crainds juste la réaction du syndicat patronal

[Joseph Vossen]

L'idée d'un salaire minimum est une bonne idée.
Juste une question HRP, à combien revient 1500 plz en euro?

[Georges Bernin]

Eh bien, merci pour votre implication et votre participation citoyenne !!!
Et soyez assuré que si le syndicat patronal des choses à des choses à redire, il sera reçu et entendu. Néanmoins, notre détermination (du moins la mienne) de garantir une égalité et une solidarité des salaire en Frôce restera intacte !

[Georges Bernin]

Le taux de conversion du pluzin et de 1 plz = 1€

[Georges Bernin]

Je signale que cette proposition de loi restera en débat jusqu'à ce vendredi 04/11. Après quoi, elle sera éventuellement re-modifiée puis proposée en Conseil des Ministres.

[Joseph Vossen]

Dans ce cas, 1500 plz me parrait un peu beaucoup pour un salaire minimum.

Il faudrait également ajouter des modalités consernant les salaires à mis-temps, les salaires rémunérés à l'heure, l'ancienneté, etc.

[Georges Bernin]

Monsieur Vossen n'oubliez pas qu'il s'agit d'un salaire net. Et qu'il faut donc encore en déduire les impôts ...
Si il s'agit d'un salaire minimum, il concerne tous les employés quel que soit leurs contrats et les heures de travail comprises dedans. A la fin du mois un travailleur frôceux doit recevoir au minimum 1500 pluzins !!!