Débat public: l'interdiction de fumer
Posté : 26 oct. 2011, 09:39
Mesdames, messieurs,
je vous propose une première proposition concernant une interdiction,qui pour moi, devient de plus en plus légitime, l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
je vous propose une première proposition concernant une interdiction,qui pour moi, devient de plus en plus légitime, l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Voilà pour cette première proposition. Donnez moi vos idées et vos avis. Tout conseil est bon à prendre, je rappelle qu'il ne s'agit que d'une première version donc modifiable. Je serais absent jusqu'à lundi. J'attends vos suggestions.INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS
I)Lieux d'interdiction
Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, les établissements scolaires, de santé et les transports en communs.
Article 2: Cette interdiction s'étend sur le parvis des établissements scolaires (collèges, lycées, universités...) et sur les plages.
Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).
II)Conditions préalables
Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.
Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.
Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.
Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".
Article 8: Tous les établissements doivent obligatoirement s'équiper de détecteurs de fumées avec pour convention un pour chaque pièce.
III) Sanctions encourues
Article 9: Toute personne fumant hors des emplacements réservés à cet effet sera susceptible d'être sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu'à 100PLZ.
Article 10: Tout établissement ou lieu public ne respectant pas les normes ou les signalétiques prévus à cet effet seront sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 500PLZ. Les établissements privés peuvent risquer quant à eux la fermeture temporaire ou définitive.