Débat public: l'interdiction de fumer

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Richard Cypher
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Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Richard Cypher »

Mesdames, messieurs,

je vous propose une première proposition concernant une interdiction,qui pour moi, devient de plus en plus légitime, l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS


I)Lieux d'interdiction

Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, les établissements scolaires, de santé et les transports en communs.

Article 2: Cette interdiction s'étend sur le parvis des établissements scolaires (collèges, lycées, universités...) et sur les plages.

Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).

II)Conditions préalables

Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.

Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.

Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.

Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".

Article 8: Tous les établissements doivent obligatoirement s'équiper de détecteurs de fumées avec pour convention un pour chaque pièce.

III) Sanctions encourues

Article 9: Toute personne fumant hors des emplacements réservés à cet effet sera susceptible d'être sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu'à 100PLZ.

Article 10: Tout établissement ou lieu public ne respectant pas les normes ou les signalétiques prévus à cet effet seront sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 500PLZ. Les établissements privés peuvent risquer quant à eux la fermeture temporaire ou définitive.
Voilà pour cette première proposition. Donnez moi vos idées et vos avis. Tout conseil est bon à prendre, je rappelle qu'il ne s'agit que d'une première version donc modifiable. Je serais absent jusqu'à lundi. J'attends vos suggestions.
Maire de Farelle
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Arthur de Milon
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Arthur de Milon »

Bien ;)
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Georges Bernin

Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Georges Bernin »

Très bonne loi !!!
Je pose juste une question à titre indicatif. Si un établissement de "convivialité" n'a pas les finances requise pour s'équiper d'un "sas pour fumeurs" et qu'il ne dispose pas d'une terrasse extérieure, est-il possible que le gouvernement intervienne financièrement pour permettre l'apparition de structures adaptées et donc permettre la survie de l'établissement ?
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Arthur de Milon
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Arthur de Milon »

Georges Bernin a écrit :Si un établissement de "convivialité" n'a pas les finances requise pour s'équiper d'un "sas pour fumeurs" et qu'il ne dispose pas d'une terrasse extérieure, est-il possible que le gouvernement intervienne financièrement pour permettre l'apparition de structures adaptées et donc permettre la survie de l'établissement ?
Je l'espère !
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Vera Kalachnikova »

De quel type de détecteur de fumée parle-t-on ? Car ceux qu'on utilise en sécurité incendie ne peuvent pas détecter les fumées de cigarettes.

Très bonne loi sinon. J'approuve et le PRF approuve.
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Richard Cypher
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Richard Cypher »

Merci à tous pour votre participation! Il est évident que l'état attribuera une aide à tous ceux qui le demanderont et où les demandes seront acceptables! Pour les détecteurs de fumées, il existe désormais des nouveaux appareils permettant de détecter la fumée de cigarettes.
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François Bertrand
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par François Bertrand »

Bonjour,
Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public
Donc interdit de fumer sur la place publique si elle est bondée ?
Article 2: Cette interdiction s'étend [...] et sur les plages.
Les plages ? Nom de Dieu vous voulez réduire à max la liberté des fumeurs ou quoi ? Les plages ne sont pas des bâtiments publics et on peut compter sur la responsabilité des fumeurs pour s'éloigner des non-fumeurs ou au contraire sur le bon sens des non-fumeurs pour fuir les fumeurs. N'empêchez pas les fumeurs de prendre des vacances.
Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).
Pourquoi ne pas faire des exceptions là dessus ?

Je m'explique. Par exemple autoriser la création d'un bar, d'une discothèque ou d'un casino où les fumeurs pourront entrer. Libre aux non fumeurs d'entrer ou pas, mais ils seront prévenus.
Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.
Tout simplement : Elle doit être signalée, point. N'imposez pas l'achat d'un panneau quand ça peut être un logo scotché.
Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.
Donc un commerce n'est plus libre d'interdire ses clients de fumer dans sa propriété privée ? Pourquoi sans cesse demander l'aval de l'Etat ?
Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.
L'obligation ! :shocked:
Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".
Il faudrait prévoir une législation plus développée concernant les jeunes. Comme par exemple interdire la vente à des mineurs de moins de 16 ans.

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Richard Cypher
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Richard Cypher »

M.Bertrand, je vous remercie de votre participation et je tiens a vous répondre!

Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public
Donc interdit de fumer sur la place publique si elle est bondée ?
Une place publique étant généralement un lieu non-couvert, il est autorisé de fumer!
Article 2: Cette interdiction s'étend [...] et sur les plages.
Les plages ? Nom de Dieu vous voulez réduire à max la liberté des fumeurs ou quoi ? Les plages ne sont pas des bâtiments publics et on peut compter sur la responsabilité des fumeurs pour s'éloigner des non-fumeurs ou au contraire sur le bon sens des non-fumeurs pour fuir les fumeurs. N'empêchez pas les fumeurs de prendre des vacances.
Cette interdiction concernant les plages est bien réelle! Lorsque les enfants jouent dans le sable et tombent sur des mégots de cigarettes, ce n'est pas normal! Lorsqu'une famille avec des enfants en bas âge se retrouve enfumés sur un lieu de détente, ce n'est pas normal! La plage est un lieu convivial ou l'on vient se détendre, ce n'est pas un fumoir! Rien n'interdit les fumeurs de sortir de la plage et de fumer à côté des cendriers prévus à ces effets!
Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).
Pourquoi ne pas faire des exceptions là dessus ?
Je m'explique. Par exemple autoriser la création d'un bar, d'une discothèque ou d'un casino où les fumeurs pourront entrer. Libre aux non fumeurs d'entrer ou pas, mais ils seront prévenus.
Je considère que l'interdiction de fumer doit avantager les non-fumeurs et non l'inverse. Serait-il normal qu'un non-fumeur soit contraint de changer de boîte de nuit parce que celle-ci est fumeuse? Je ne le crois pas! Ainsi, les lieux de convivialité pourront toujours avoir des sas pour les fumeurs! Et une fois de plus rien ne les oblige à sortir dehors pour fumer! Le but de cette loi est d'éviter au maximum le tabagisme passif et essayer de diminuer le nombre de fumeurs en les dissuadant! Aucune volonté n'est faite de créer une loi anti-fumeurs!
Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.
Tout simplement : Elle doit être signalée, point. N'imposez pas l'achat d'un panneau quand ça peut être un logo scotché.
Ceci est bien entendu évident! Lorsque je parle de panneau d'interdiction, je parle également de simples logos! Toutefois, celui-ci doit être aux normes frôceuses et visibles par tous!
Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.
Donc un commerce n'est plus libre d'interdire ses clients de fumer dans sa propriété privée ? Pourquoi sans cesse demander l'aval de l'Etat ?
Les commerces sont des lieux publics couverts! Ils doivent donc se résoudre à respecter cette loi et dans le cas contraire en référer à l'Etat! Propriété privée ou non, cela reste un lieu public!
Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.
L'obligation !
Encore une fois, cette loi est une loi préventive du tabagisme passif, je ne souhaite en aucun cas une loi anti-fumeurs! L'obligation permet ainsi que chacun trouve son compte et de ne pas pénaliser les fumeurs
Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".
Il faudrait prévoir une législation plus développée concernant les jeunes. Comme par exemple interdire la vente à des mineurs de moins de 16 ans.
Je suis évidemment en accord sur ce sujet! Mais cette loi fera partie d'un prochain débat concernant toutes les préventions des jeunes: alcool, tabac, cannabis, drogues...

Cordialement
Maire de Farelle
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François Bertrand
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par François Bertrand »

Une place publique étant généralement un lieu non-couvert, il est autorisé de fumer!
En effet vous avez raison, j'avais compris la chose autrement.
Cette interdiction concernant les plages est bien réelle! Lorsque les enfants jouent dans le sable et tombent sur des mégots de cigarettes, ce n'est pas normal! Lorsqu'une famille avec des enfants en bas âge se retrouve enfumés sur un lieu de détente, ce n'est pas normal! La plage est un lieu convivial ou l'on vient se détendre, ce n'est pas un fumoir! Rien n'interdit les fumeurs de sortir de la plage et de fumer à côté des cendriers prévus à ces effets!
C'est bien ce que je dis, vous gâchez les vacances des fumeurs. Concernant les mégots sur le sable, il suffit d'interdire cela et de prévoir des poubelles. Le civisme des fumeurs fera le reste.
Je le répète, les fumeurs et les non fumeurs peuvent se séparer. Les plages sont ouvertes, il n'y a pas de plafond à ce que je sache. Et si je suis vos arguments, demain je pourrai tout autant dire que la place publique n'est pas un fumoir et que c'est aussi un lieu convivial.
Je considère que l'interdiction de fumer doit avantager les non-fumeurs et non l'inverse. Serait-il normal qu'un non-fumeur soit contraint de changer de boîte de nuit parce que celle-ci est fumeuse? Je ne le crois pas! Ainsi, les lieux de convivialité pourront toujours avoir des sas pour les fumeurs! Et une fois de plus rien ne les oblige à sortir dehors pour fumer! Le but de cette loi est d'éviter au maximum le tabagisme passif et essayer de diminuer le nombre de fumeurs en les dissuadant! Aucune volonté n'est faite de créer une loi anti-fumeurs!
Je suis choqué par votre conception des choses. Il ne s'agit pas de stigmatiser les fumeurs mais de les protéger et de protéger leur entourage.
Il ne faut pas prendre le problème en cherchant qui doit être avantagé ou pas, je vous trouve d'ailleurs très maladroit sur ce point parce que les fumeurs comme les nom-fumeurs sont égaux devant la loi et ils méritent le respect.
Ensuite pour vous répondre, oui, il serait normal qu'un non fumeur soit contraint de changer de boîte de nuit. L'Etat n'a pas à donner des consignes au secteur privé, en particulier à l'entrepreneur qui organise sa boîte comme il l'entend. Tant que les non fumeurs sont prévenus, il est normal de laisser tranquille la boîte de nuit réservée aux fumeurs et à ceux qui tolèrent la fumée des autres.

Aux dernières nouvelles, les night clubs ne sont pas des services publics non ? Je ne vois donc pas pourquoi l'Etat devrait se soucier des gens qui sont gênés par le statut d'une boite qui serait fumeuse comme vous dîtes.
Ceci est bien entendu évident! Lorsque je parle de panneau d'interdiction, je parle également de simples logos! Toutefois, celui-ci doit être aux normes frôceuses et visibles par tous!
Quelles normes frôceuses ? Je les vois pas moi, elles sont où ?
Ici je vous conseillais de dire tout simplement de manière concise que l'interdiction de fumer devait être signalée parce qu'il n'y a nullement besoin de spécifier la nature de la signalisation (panneau, affichage etc..). Pour vous cela peut sembler anodin, le juriste lui peut l'interpréter de la manière qu'il lui plaira. Celui qui sera rigoureux vous dira qu'un panneau est nécessaire et la définition de panneau est bien spécifiée dans votre dico.
C'est bête et méchant, mais c'est la rigueur de la loi.
Les commerces sont des lieux publics couverts! Ils doivent donc se résoudre à respecter cette loi et dans le cas contraire en référer à l'Etat! Propriété privée ou non, cela reste un lieu public!
Il y a un gros quiproquo...
Vous mentionnez dans votre article 5 que "Toute interdiction spécifique" doit recevoir l'aval du gouvernement, je ne comprends rien à ça puisque vous avez déjà interdit les établissements d'accueillir des fumeurs, du moins dans les parties réservées à toute la clientèle.

Et là en me répondant vous êtes en train de me dire que les établissements doivent respecter la loi ? Je pense que vous devez revoir l'article car vous vous contredisez vous même.
Je pense aussi que vous vouliez dire que "toute autorisation spécifique" devait recevoir l'aval du gouvernement.
Encore une fois, cette loi est une loi préventive du tabagisme passif, je ne souhaite en aucun cas une loi anti-fumeurs! L'obligation permet ainsi que chacun trouve son compte et de ne pas pénaliser les fumeurs
Mais n'importe quoi. C'est pas en raisonnant comme ça que vous réussirez à construire une législation complète et raisonnable sur la lutte contre le tabagisme passif.
Là pour le coup je ne vous reproche pas de faire une loi anti-fumeurs, je vous reproche de porter atteinte à la liberté des entreprises d'organiser leurs services comme bon leur plaira. C'est complètement absurde d'imposer un sas pour fumeurs. Je suis moi même fumeur et pourtant je vous dis les yeux dans les yeux que ce que vous faites est une énormité.
Libre aux entreprises de créer une partie pour les fumeurs ou pas. D'ailleurs elles n'ont pas besoin que vous les "encouragiez" à aider les fumeurs en les obligeant ainsi puisqu'elle sont assez intelligentes et rationnelles pour comprendre qu'ouvrir une zone fumeurs améliorerait leur chiffre d'affaires. Un entrepreneur ça réfléchit, ça fait des calculs et ça évalue la Demande.

Je suis franchement déçu par votre incapacité à rédiger correctement avec impartialité et bon sens. Vous confondez tout en faisant un jugement de valeur puéril, voilà ce que je pense.
J'espère vivement que vous reverrez votre projet de loi parce qu'il touche au quotidien de milliers de frôceux si ce n'est pas de millions, à commencer par le mien. Vous comprendrez donc aisément qu'en qualité de responsable politique il est normal que vous devez rendre des comptes.

A bon entendeur.

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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Natalia Fevernova
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Re: Débat public: l'interdiction de fumer

Message par Natalia Fevernova »

C'est bien ce que je dis, vous gâchez les vacances des fumeurs. Concernant les mégots sur le sable, il suffit d'interdire cela et de prévoir des poubelles. Le civisme des fumeurs fera le reste.
La majorité des plages sont dotées de poubelles, et le civisme de certains fumeurs est légendaire.

De plus, je ne vois pas en quoi faire 100 mètres pour aller aux limites de la plage gâcherait les vacances des fumeurs.
Ensuite pour vous répondre, oui, il serait normal qu'un non fumeur soit contraint de changer de boîte de nuit. L'Etat n'a pas à donner des consignes au secteur privé, en particulier à l'entrepreneur qui organise sa boîte comme il l'entend. Tant que les non fumeurs sont prévenus, il est normal de laisser tranquille la boîte de nuit réservée aux fumeurs et à ceux qui tolèrent la fumée des autres.
Il ne s'agit pas du petit confort des non fumeurs, mais d'une question de santé publique, qui pèse lourdement sur les dépenses de l'état que les fanatiques de la liberté d'entreprise abhorrent par dessus tout. Que diriez vous si on rendait la ceinture de sécurité facultative, car après tout c'est le porteur qui est mis en danger ?
Verrouillé

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